5 charges à payer pour un appartement

Outre le loyer qui constitue la principale obligation du locataire, d'autres charges non négligeables lui incombent. Elles résultent de l'utilisation du gaz et de l'électricité, de l'occupation d'un bien immeuble ou encore de la possession d'un téléviseur.

Zoom sur ces charges de natures et montants variables.

 

La taxe d'habitation

Toute personne occupant un local d'habitation au 1er janvier de l'année est assujetti à cet impôt qui doit être acquitté entre septembre et octobre.

Le montant varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales mais aussi en fonction des revenus de l'occupant. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez aller négocier un délai auprès de votre centre des impôts.

En 2020, grâce à l'instauration d'un dégrèvement de taxe d'habitation par la loi de finances pour 2018, environ 80 % des foyers français sont exonérés de taxe d'habitation sur leur résidence principale (sous condition du respect des plafonds de ressources). La réduction de taxe d'habitation était égale à 65 % en 2019 et à 30 % en 2018. Un simulateur est proposé afin de calculer les économies réalisées.

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La contribution à l'audiovisuel public

La personne redevable de la taxe d'habitation est également redevable de la contribution à l'audiovisuel public. À condition de détenir un téléviseur au 1er janvier de l'année.

Cette imposition est automatique et résulte de l'absence de déclaration de la non possession d'un téléviseur. En d'autres termes, si vous ne possédez pas de téléviseur, c'est à vous de le signaler auprès de votre centre d'impôts.

Afin d'éviter la double imposition d'un même appareil dans un logement loué, seul le locataire est redevable.

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Les charges locatives

Les charges locatives ou charges récupérables correspondent aux dépenses relatives à un logement que le propriétaire paie. Lorsque le bien est loué, le propriétaire répercute le paiement de ces charges sur le locataire. Le plus souvent, elles sont payées sous forme d'une provision mensuelle ajoutée au loyer.

Ces charges concernent :

  • l'entretien de l'ascenseur ;
  • le paiement de l'eau chaude et froide ;
  • le paiement du gaz et de l'électricité ;
  • l'entretien des parties communes et des espaces extérieurs ;
  • les frais de personnel.
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L'assurance contre les risques locatifs

Le locataire est responsable pendant la durée de la location des dommages causés à l'immeuble occupé.

Il doit donc souscrire une assurance couvrant les dommages occasionnés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, par exemple. À défaut, le contrat de location peut être résilié pour défaut d'assurance.

Les autres redevances

Le propriétaire demeure redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à l'égard du fisc (elle est mentionnée sur l'avis de taxe foncière) ainsi que de la taxe de balayage, mais peut toutefois en obtenir le remboursement par son locataire.

Si le locataire quitte le logement en cours d'année, le montant que le propriétaire peut récupérer de la part de son locataire doit être calculée au prorata du temps d'occupation du logement.

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