Une colonne d'eaux usées est-elle partie commune dans un immeuble ?

Question détaillée

Question posée le 20/12/2017 par jaussaud anne-marie

Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de plusieurs siècles. La colonne d'eaux usées à laquelle se raccordent trois appartements (sur 9) est en fonte et son état nécessite une réfection à mon niveau (3ème étage). Je précise que cette colonne traverse les trois appartements et qu'elle est réservée aux WC. Qui doit payer les frais ?

Merci

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/12/2017 par François

Bonjour,

En principe, les travaux concernant une colonne de d'évacuation d'eau sont à la charge de la copropriété. Toutefois, il conviendrait en l'espèce de consulter une personne connaissant si possible la jurisprudence applicable dans votre cas.

Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?

Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 24/12/2017 par JPRP64

Bonsoir,
La jurisprudence c’est tout simplement celle qui caractérise l’indivision forcée (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAct...) !
Remplacez le couloir par votre colonne d’évacuation des eaux usées !
Sinon il faudrait que vos actes comprennent des servitudes de passage (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAct...) !
Sinon comment tronçonner physiquement cette conduite ?
Cdt.

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Réponse envoyée le 27/12/2017 par JeanLuc

Bonjour
Cet equipement appartient a la co propriété meme s'il traverse votre partie privative

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