Colocation (baux séparés) propriétaire trop intrusif

Question détaillée

Question posée le 15/12/2017 par Anonyme

Bonjour,

Je loue actuellement un appart en rez de chaussée, avec 2 autres personnes, en colocation

Nous avons chacun un bail séparé : chacun une chambre et avons accès aux partie communes

Le propriétaire du logement se permet de passer plusieurs fois

chaque semaine dans le logement, sans prévenir (ni même dire qu'il

est passé, lorsqu'il ne croise personne), et sans raison valable.

Toutes les chambres sont occupées, donc pas besoin de venir faire

de visite.

Il a récemment entrepris de faire faire des travaux d'embellissement dans le logement.

Nous avons été prévenus de ces travaux le jour où les ouvriers sont arrivés...;

ils sont dans notre logement en notre absence, et en l'absence du propriétaire

(qui leur a laissé toutes les clés).

Nous avons contacté le propriétaire qui nous a annoncé "2 jours de travaux"

5 jours plus tard (WE inclu...), les travaux sont toujours en cours

Ce n'est pas du gros œuvre, c'est du petit bricolage, mais il y a en permanence des ouvriers chez nous en notre absence...

Et dernière chose, nous disposons d'un garage attenant au logement, auquel nous avons accès par l'intérieur du logement; mais nous n'avons pas la clé de la porte extérieur du garage.

Nous avons demandé au propriétaire de nous la fournir, pour y garer nos voitures, mais il refuse. (pour des raisons toutes plus vagues et bidon les unes que les autres avant de couper court à la conversation...)

Il ne souhaite pas que nous mettions de véhicule dans le garage.

D'où mes question

--> Dans le cas d'une colocation où chaque colocataire à un bail séparé, le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans les parties communes ? (sans prévenir, et sans notre accord,...)

--> Quel recours lorsqu'il fait effectuer des travaux dans les parties communes sans nous prévenir également (et le WE qui plus est...)

--> Enfin, peut-il nous refuser l'utilisation du garage pour y mettre nos voitures ?

Si vous avez la réponse (et un texte de loi?) je vous en serait bien reconnaissant!

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/12/2017 par Alain-michel Burtin

dans tous les cas, quelque soit le type de bail, vous êtes chez vous. il s'agit donc d'une violation de domicile : changez donc les clefs avec vos autres co-locataires de la porte d'entrée.
Les entreprises doivent respecter au moins les jours de repos comme le dimanche.
Le garage est-il loué dans le bail?
si ma réponse vous convient, pensez à mettre "réponse utile"

Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier de la Fnaim
Expert en Evaluation Immobilière membre de la C.E.I.F.
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.burtin-immo.com
info@sos-viager.eu

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 19/12/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

La porte d'entrée est une porte blindée, nous ne pouvons pas nous permettre de faire changer la serrure, c'est beaucoup trop cher...

Le garage est en effet mentionné dans le bail comme partie commune. Le propriétaire nous a dit qu'il avait déclaré à son assurance que le garage ne serait pas occupé pour y mettre des voitures; et c'est pour cela qu'il refuse de nous fournir les clés...

Nous avons une nouvelle fois tenté le dialogue avec notre propriétaire, lui rappelant qu'il nous doit une jouissance paisible dans le bien loué, et que nous sommes dérangés pas sa présence trop régulière.
Mais il campe sur ses positions, en nous répondant que nous n'avons pas la jouissance exclusive des parties communes, du fait que ne nous louons chacun qu'une chambre "avec accès aux parties communes", et que de ce fait, il avait un droit d'accès autant que nous aux pièces communes.

Sauriez vous me dire le texte de loi sur lequel m'appuyer pour tenter une nouvelle fois un dialogue avec le propriétaire avant de fuir cette situation qui en devient invivable?

Merci d'avance !

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !