Comment calculer le fermage de terrains agricoles.

Question détaillée

Question posée le 12/12/2017 par jean

Suite à une donation partage de leur vivant, mes grands parents nous ont donné en nue propriété des terrains agricoles (une part à ma tante, l'autre part à mes deux sœurs et moi (qui représentons notre père décédé)). Ma grande mère qui était le dernier usufruit des terrains agricoles en location à bail à ferme est décédé, nous sommes devenus plein propriétaire de ces terres. Je souhaiterais savoir comment je doit calculer le fermage de nos terres.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 13/12/2017 par magicjack

le fermage est calculé pour chaque département en fonction de la catégorie des terres et de la zone, ce fermage évolue ensuite en fonction d'un indice, il convient de vous rapprocher des services de la préfecture pour obtenir l’arrêté de votre département

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