Quels travaux sont à la charge dubailleur ?

Question détaillée

Question posée le 29/11/2017 par Anonyme

Bonjour Madame, Monsieur,

Locataire d'un appartement depuis plus de 5 ans, pouvez me préciser si le bailleur qui est une société de HLM a l'obligation de réaliser des travaux de rafraichissement, par exemple peinture, papiers peints après 5 ans d'occupation des lieux ?

Vous remerciant par avance de vôtre réponse,

Excellente journée.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/11/2017 par domthioude

L'obligation non si les embellissements sont à l'état d'usage. S'ils sont défraichis ou détériorés, le bailleur doit les remettre en état (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)

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