Sous-louer tout en étant hébergé, est-ce possible ? Quelles conséquences ?

Question détaillée

Question posée le 16/11/2017 par Anonyme

Bonjour, voici ma situation actuelle:

Je suis hébergé et je souhaite entamer les démarches pour louer un appartement pour mes parents (qui n'ont pas les moyens / le dossier requis pour la location).

- étant hébergé, ais-je le droit de devenir locataire, pour sous-louer l'appartement à mes parents ? (avec l'accord écrit du propriétaire)

De mon côté, je continuerai de vivre dans la demeure de mon hébergeant.

- dans le scénario catastrophe où mon hébergeant âgé décède, serais-je asservi à quitter la demeure de mon hébergeant, par la condition sinéquanone d'être aussi locataire d'un autre appartement à mon nom ?

- quelles sont les déclarations nécessaires à effectuer d'un point de vue de la loi, pour être en règle ?

Merci infiniment pour vos éléments de réponses.

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Réponse envoyée le 18/11/2017 par François

Bonjour,

Vos parents pourront être sous-locataires d'un local dont vous êtes vous-même locataire en titre si le bailleur est d'accord.

Toutefois, il faut effectivement prévoir le cas où la personne qui vous héberge décèderait. Pouvez-vous préciser si vous connaissez ses héritiers ? Ceux-ci accepteraient-ils de vous autoriser à continuer à occuper le logement ?

Bien sincèrement.

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