Taxe sur la plue value pour la vente d'un terrain non constructible

Question détaillée

Question posée le 12/11/2017 par Claude NEVIERE

Bonjour, je souhaite vendre des terrains non constructibles acquis à 75% par succession lors du décès de mon père en 1998 (succession réalisée en 1999), les 25% restant étant détenus en pleine propriété par ma mère jusqu'à son décès en 2012 (fin du dossier de succession familial en 2013).

Donc suite à la succession après le décès de mon père en 1998 : Répartition 1/4 à ma mère et 3/4 à moi (unique successeur).

Évaluation du bien que je souhaite vendre lors de la succession suite au décès de ma mère : 2000 euros environ

Prix de vente souhaité et réalisable en 2018 : 20 000 euros

- Quel seront le montant de l’impôt sur la plue value et des cotisations sociales pour cette vente ?

- Puis je bénéficier de l'exonération pour les 3/4 détenus en pleine propriété si la plue value ne dépasse pas le seuil des 15000 euros, ce qui sera le cas ?

- Et pour les 1/4 détenus par ma mère jusqu'en 1992, quel sera le barème appliqué ?

Merci d'avance pour vos informations et estimations.

Bien cordialement à vous.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/11/2017 par François

Bonjour,

Si le terrain devient constructible avant la revente, la plus-value sera en principe taxée à un taux compris entre 5 et 10 %. Pouvez-vous préciser si votre terrain va devenir constructible avant la date prévue pour la revente ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 15/11/2017 par Anonyme

Bonjour, le terrain ne sera pas constructible.
Cordialement.

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Commentaire posté le 21/11/2017 par François

Bonsoir,

Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaitre le régime d'imposition de la plus-value éventuelle;

Sincèrement.

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