Quels frais de notaire lors de la cession d'un bien en VEFA non achevé
Question détaillée
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un appartement neuf en cours d'achèvement (livraison dans deux mois). Nous achetons à un particulier qui ne veut pas donner suite à son investissement. Aurons nous droit à des frais de notaire réduits ? (nous signons l'avant contrat dans deux semaines).
Y a-t-il des écueils à éviter lors de ce type d'opération ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Martine
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/10/2017 par François
Bonjour,
La réduction des frais de notaire s'applique aux logements achetés en l'état futur d'achèvement ou n'ayant pas encore été habités s'ils sont achevés. Pouvez-vous préciser pourquoi le particulier auquel vous achetez ne donne pas suite à son investissement ?
Bien sincèrement.
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2 commentaires
Commentaire posté le 30/10/2017 par Anonyme
Bonjour,
Ce particulier a fait l'investissement au nom de sa fille. Celle-ci a changé de ville de résidence et ne compte plus habiter ce logement. (bien évidemment la commande initiale avait été faite des mois auparavant). La famille a choisi de ne pas donner suite à cet investissement.
Bien à vous.
Commentaire posté le 30/10/2017 par François
Bonjour,
Dans ce cas, vous devez contacter la chambre des notaires de votre département pour savoir comment sont calculés les frais de notaire applicables à votre opération.
Bien sincèrement.