L'usufruitier peut-il modifier l'immeuble à l'insu des propriétaires

Question détaillée

Question posée le 30/03/2017 par alain laurent

Bonjour. J'occupe en usufruit une propriété qui appartient à mes enfants. Pour ne pas avoir de problèmes j'ai laissé le voisin remblayer sont terrain jusqu'en partie sur le notre et contre notre mur en posant des sauts de loup devant les fenêtres. Mes enfants mécontents m'ont sommé de faire remettre les lieux en état sous peine de saisir la justice et de m'expulser. En ont-ils le droit?

Bien cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/04/2017 par François

Bonjour,

En tant qu'usufruitier, vous devez entretenir le bien, mais les travaux importants ne doivent être engagées qu'avec l'accord du nu-propriétaire. En l'espèce, vous devez exiger que votre voisin remette la surface de votre terrain concernée par ses travaux dans l'état où elle se trouvait auparavant.

En cas de défaut de respect des obligations de l'usufruitier, le nu-propriétaire peut demander au tribunal de prononcer la déchéance de l'usufruitier.

Bien sincèrement.

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