Peut-on voter quitus sous réserve au lieu de quitus simplement ?

Question détaillée

Question posée le 31/01/2017 par qria

En général le syndic demande de voter son quitus et sous réserve sur des points précis. On a vu parfois des erreurs énormes avaient été faites et là il est déjà trop tard pour après revenir sur le quitus donné au syndic.

Serait-il illégal de donner quitus ( sous réserve ) au syndic sur l'ensemble de tout, en précisant où au cas un évitement ou rétention d'information postérieure ait besoin d'être porté à la connaissance du syndicat des copropriétaires.

En vous remerciant par avance et de votre investissement volontaire .

Bien cordialement à vous.

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Réponse envoyée le 02/02/2017 par lachapelle93

Bonjour,

Lorsqu'un mandataire tel le syndic a accompli sa mission avec diligence et en respectant la loi, il ne sollicite pas de quitus. C'est une invention de syndics malhonêtes.
Il faut que le président de l'ag déclare la question sans objet.
En cas de faute découverte a posteriori, le syndic brandirait ce quitus.
En règle générale, il est innaceptable qu'un pro demande à un consommateur un quitus.
De même si le syndic a ajouté l'expression "sans réserves", pour l'approbation des comptes, il faut rayer cette mention.
Evidemment que des réserves tenant aux éventuels manquements du syndic doivent être prévues.
Les experts-comptables qui établissent les comptes des sociétés le font toujours en émettant des réserves car ils n'enregistrent que ce sue le client veut bie leur donner à voir.
Si eux prennent de telles précautions combien plus nous autres devons aussi le faire.

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