Peut-on établir un bail professionnel à titre gratuit ?
Question détaillée
Bonjour,
J'ai l'intention de changer de local professionnel (sophrologue) pour cause de revenus insuffisants car j'ai un ami qui loue des locaux professionnels et il est d'accord de m'en louer un à titre gratuit pour des séances ponctuelles et non régulières.
Puis-je souscrire un bail professionnel à titre gratuit pour être clair vis-à-vis de l'administration fiscale, Direction Générale des finances publiques (pour le paiement de la CFE par exemple) ?
Mon ami est d'accord pour la gratuité mais ne souhaite pas, bien sûr, avoir à payer des impôts ou taxes imprévus et supplémentaires.
Merci d'avance. Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 13/07/2016 par François
Bonjour,
Vous devez vous renseigner auprès du service des impôts des entreprises de votre centre des finances publiques pour savoir quel est le traitement fiscal dont le bail à titre gratuit qui vous est proposé par votre ami va devoir faire l'objet.
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
0 commentaire