Se porter caution à plusieurs personnes
Question détaillée
Bonjour,
Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible que plusieurs personnes se portent garant pour un appartement dans le privé ? Part exemple un membre de la famille plus un ami pour pouvoir cumulé leurs deux salaires, et si une personne qui habite à l'étranger (toujours dans l’union européenne) à le droit de le faire également et doit-il se déplacer pour signer ? Et j'aimerais savoir également si il est spécifié dans la loi.
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 01/05/2016 par anonyme
Bonjour,
En colocation, tout le monde est dans le même bateau : les colocataires bien sûr, mais aussi les cautions solidaires. La loi Alur du 24 mars 2014 est venue limiter les effets de la solidarité entre colocataires et cautions solidaires.
En colocation, les colocataires signent en général un seul et même bail. Par le jeu de la clause de solidarité contenue dans le bail, chaque colocataire est responsable indivisiblement du paiement de la totalité du loyer, des charges et de toute somme due au propriétaire. Le propriétaire peut exiger de chacun des colocataires qu'il lui fournisse un engagement de caution solidaire. Parce qu'elle permet de cumuler les débiteurs, la colocation est souvent appréciée des propriétaires qui y trouvent une certaine sécurité.
La personne caution doit-elle se déplacer pour signer ?
Pas forcément. En revanche, elle signe un acte de cautionnement qui, pour être valable, doit respecter un formalisme strict. La personne qui s’engage à pallier la défaillance du locataire doit notamment écrire à la main certaines mentions : montant du loyer (en chiffres et en lettres), conditions de sa révision, reproduction d’un alinéa de l’article 22-1 de la loi indiquant qu’elle connaît la nature et l’étendue de son engagement, etc. Un exemplaire du contrat de location doit lui être remis.
Ce lien pourra vous être utile.
Bien à vous
http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/loc...
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Réponse envoyée le 03/05/2016 par anonyme
Oui bien sûr vous pouvez avoir plusieurs cautions. Il vaut mieux, dans ce cas qu'elles soient solidaires. La nationalité importe peux.
Par contre l'engagement de caution doit être remplit à la main par le cautionnaire, il est donc préférable qu'il soit présent, sinon, vous ignorez qui a signé la caution.
Par ailleurs la caution doit également signer le bail.
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2 commentaires
Commentaire posté le 01/05/2016 par Anonyme
Bonsoir,
Merci pour cette réponse, je ne suis pas en colocation mais en concubinage, est ce qu'on à également le droit de prendre un garant chacun de son coté ? Et pour la personne vivant dans un autre pays que la France (part exemple la Belgique) a t-il le droit d'être garant pour un appartement en France ? Et si il est d'une autre nationalité que française est ce que cela fonctionne aussi ?
Merci d'avance pour votre aide.
Commentaire posté le 02/05/2016 par anonyme
Bonjour,
Un propriétaire peut accepter ou refuser la ou les cautions cautions proposées par le locataire. Il ne peut toutefois pas refuser parce que la caution proposée n’a pas la nationalité française ni parce qu’elle ne vit pas en France métropolitaine.
Ce lien pourra vous aider.
Bien à vous