SYNDIC ne répond pas au courrier recommandé accusé réception , que faire ?

Question détaillée

Question posée le 21/04/2016 par MA-LUCEDEL

Bonjour,

voilà, je demande à consulter certains documents à mon syndic,

par téléphone, par mail, par courrier simple et enfin par courrier recommandé,

il fait la sourde oreille,

ne me répond pas, Ou dois je m'adresser

Merci

cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/04/2016 par bichta

Appartenez vous au conseil syndical ? Quels documents voulez vous consulter car à l'heure actuelle le syndic est tenu d'afficher l'ensemble des docs sur son site : obligation de la loi ALUR .

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5 commentaires

Commentaire posté le 27/04/2016 par Anonyme

tous les documents , c'est à dire même le règlement de copropriété ?

merci

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Commentaire posté le 27/04/2016 par bichta

oui evidemment sauf s'il est trop important Cependant le règlement vous est communiqué lors de votre acquisition par le notaire . Il est donc en votre possession .

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Commentaire posté le 27/04/2016 par Anonyme

Et bien , sur sin site , il a fallu que je lui rappelle la loi, et il commence à peine à mettre uniquement les PV mais je les ai déjà,
puis il me dit qu'il a lu un texte dans le règlement de copropriété , que je n'ai pas dans mon règlement
je lui demande de me faire parvenir une copie de cette page, il ne me répond pas, je lui demande par courrier AR un rendez vous pour aller consulter sur place le règlement et le comparer au mien dans le cas ou il y aurait eu un modificatif, il ne me répond pas, j'ai du aller aux hypothèques vérifier,
ce syndic me fait faire des démarches onéreuses, puis , en 2009, il a fait un faux,affirmant que j'étais présente à une AG, ou il avait besoin d'un vote à l'unanimité, et ne veux pas depuis l'année dernière me montrer la feuille de présence, etc etc etc, bref, vers qui dois je me tourner, c'est une petite copra, nous sommes 4, je détiens 1000/2000 et les 3 réunis les autres 1000/2000,
il m 'empêche de réaliser quelque chose depuis, des années je l'ai cru, puis il a fallu, qu'un géomètre intervenant dans une autre affaire pour moi, jette un oeil dans le règlement de copropriété et s'aperçoive du contraire de ce que m'avait toujours dit le syndic
je n'avais auparavant jamais lu le reglement de copropriété, d'ailleurs, en 2009 , et durant plusieurs années, je n'allais plus aux AG, je ne lisais même plus les PV, je le reconnais , j'en suis responsable,
mais cela ne l'autorise pas à faire un faux , les 3 autres copropriétaires sont autant responsables que lui, ils étaient tous de connivence et savaient que je ne m'en apercevrais pas.
Aujourd'hui, ce syndic est à mon avis malhonnête, vers qui dois je me tourner
Merci de 'avoir lu

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Commentaire posté le 28/04/2016 par bichta

Lisez votre règlement à fond .Il doit être d'actualité .
Lisez tous les derniers PV Tenez vous au courant et participer aux AG et posez officiellement vos questions . Après vote et dècision d'une AG si vous n'êtes pas d'accord vous avez deux mois après réception du PV pour porter plainte au TGI ( un avocat est obligatoire )

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Commentaire posté le 28/04/2016 par Anonyme

Merci,
mais ce n'est pas si simple,
le syndic ne réponds meme pas au courrier recommandé
faut que je paie un avocat
il m'a induit en erreur depuis 10 ans,
j'ai cru ce qu'il mavait dit la première année ou j'avais acheté ce lot ( terrain avec droit de construire , sans que les autres copropriétaires n 'aie a demander aucune indemnité, même pour trouble de jouissance , ce qui est marqué dans le règlment, mais je ne l'vais pas lu et le syndic tres tres tres ami avec un des copropriétaires, m'a dit qu il fallait que ce soit mis a l'ordre du jour , et avec majorité, or, les 3 copropriétaires ne veulent pas d'une maison près de chez eux, preferent garder terrain nu, et je savais que je n'obtiendrais jamais la majorité,
or, il se trouve que je ne travaille plus, que j'ai pris le temps de lire le reglement et a ma grande surprise, je lis ce texte....
je consulte un avocat , , et il me dit que c'est ok,
je le dis au syndic et me dit " je le cite " ah, et bien maintenant avec la nouvelle loi, c'est au vote a l'unanimité " vous ne construirez jamais sur ce terrain, donnez le a la copro pour 1 € symbolique
;;;;;;;; terrain en centre ville, bref ,
je n'ai aucun pouvoir, si ce n'est de prendre un avocat,
mais ce n'est pas normal que le syndic ne mette pas en ligne les documents, comme le prévoit la loi, qu'il ne reponde pas au courrier et qu'il ne fasse pas respecter le règlement de copropriété
merci quand même,
je vais devoir payer un avocat , qui me remboursera les frais engagés,

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