Taxe habitation pour logement gracieux dans résidence secondaire
Question détaillée
Bonjour, Il se trouve que j'emménage à titre gracieux chez des amis pendant une année. Ils ont quant à eux intégré un logement de fonction (travail de monsieur) qu'ils ont inscrit en résidence principale. Ils continuent à régler les abonnements/charges de la maison que j'occupe. Je vais effectuer mon changement d'adresse en précisant que j'habite chez Mr et Mme ..... Comment cela va t'il se passer pour la taxe d'habitation?
merci
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 19/09/2013 par anonyme
bonjour,
la taxe d'habitation est due par celui qui occupe les lieux au 1er janvier, qu'il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gracieux. encore faut-il que les propriétaires déclarent cet hébergement.
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Réponse envoyée le 20/09/2013 par Ancien expert Ooreka
La réponse initiale de LIne est correcte. Attention cependant si le fisc s'aperçois que le logement est occupé et que le propriétaire n'a pas déclaré d'occupant il risque de payer la taxe sur les logements vacant. De plus le fisc peut aussi le redresser en l'imposant sur un revenu locatif. Il devra donc s'acquitter d'impôts sur les revenus locatifs ainsi que des fameux prélèvements sociaux........
Autant faire les choses correctement pour l'un et pour l'autre. Cela sera moins casse tête et sources d'ennuis potentiels.
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