Nettoyage cuve à fioul : à la charge de qui ?

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Question posée le 11/12/2012 par Anonyme

Bonjour,
Nous avons probablement un nettoyage de cuve à fioul à effectuer.
Je peux lire : Cuve/citerne fuel : Nettoyage (si chauffage individuel) => locataire sur
https://location-immobilier.ooreka.fr/tips/voir/557995/locataire-vs-proprio-qui-paie-quoi
ainsi que : nettoyage cuve à fuel => propriétaire sur
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/reparations-locatives
Pourriez vous m'éclairer ? Merci d'avance.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/12/2012 par Ancien expert Ooreka

Cela dépend si l'installation est collective ou individuelle en fait pour savoir qui doit le faire, ensuite il s'agit de savoir à la charge de qui (et là c'est la notion d'entretien courant ou non qui prime).
Si individuelle c'est à la charge du locataire, si collective c'est sous la responsabilité du bailleur mais à votre charge (il pourra toutefois répercuter cela sur les charges au tantième).
Ensuite tout dépend si l'on parle de nettoyage courant ou de curage (une vidange donc > entretien non courant). Le premier est à la charge du locataire, le second à la charge du bailleur. C'est certainement de là que vient votre soucis de compréhension. Sachant que c'est le Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui fixe la liste exhaustive des réparations collectives.

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Réponse envoyée le 12/12/2012 par Ancien expert Ooreka

C'est bien de là que vient l'ambiguité, nettoyage d'un fond de cuve embourbé = vidange = bailleur.
Merci beaucoup pour vos précisions.

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