Taxe d'habitation - hébergé à titre gratuit

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Question posée le 03/10/2012 par Anonyme

Bonjour,
A quel moment les impôts savent qu'il y hébergement à titre gratuit pour le calcul de la taxe d'habitation. Quant et à qui l’hébergé déclare son statut et quand ou à qui l’hébergeur déclare qu'il héberge un ami à titre gratuit.
A quel nom est envoyé la taxe d'habitation et peut-on a régler à deux malgré "à titre gratuit" ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/10/2012 par Ancien expert Ooreka

La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant officiel d'un logement au premier janvier de chaque année. Elle n'est redevable qu'une fois par logement. Vous avez certainement déclaré votre adresse aux Impôts, donc pan.

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5 commentaires

Commentaire posté le 03/10/2012 par Anonyme

merci de la réponse.
Coté hebergeur je suis OK.
par contre pour mon amie, je ne vois où son adresse se lie à la mienne dans sa fiche d'impot.... surtout pour des immeubles de 30 appartements...

Je pense qu'il faut que je revérifie la déclaration d'adresse surtout ...

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Commentaire posté le 03/10/2012 par Anonyme

Elle a déclaré son adresse aux impôts non ? Dans ce cas, la taxe d'habitation lui est envoyée aussi. Il lui faudra produire votre attestation d'hébergement à titre gratuit et expliquer que vous payez déjà la TH pour le logement et sera libérée de son obligation de paiement.

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Commentaire posté le 03/10/2012 par Anonyme

Non pas encore, elle vient de s'installer chez moi au 1er septembre , donc je suis un peu pro-actif pour 2013.
On hésitait sur l'ajout au bail ou l'hébergement gratuit...

Merci de ta reponse

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Commentaire posté le 03/10/2012 par Anonyme

Oui effectivement, vous vous y prenez tôt... :)
Pour le choix hébergement à titre gratuit ou ajout au bail, tout dépend de votre "confiance" en l'avenir commun (car si ajout au bail elle aura autant de droit que vous sur le logement), et de votre situation. Si vous vous pacsez par exemple, elle aura les mêmes droits que vous sur le bail sans être forcément titulaire sur le contrat.

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Commentaire posté le 03/10/2012 par Anonyme

A noter que le bailleur peut refuser de l'ajouter au bail (maintenant comme au renouvellement), sauf si vous êtes pacsés. Sachant que c'est toutefois idiot pour un bailleur de refuser cela, étant donné que ça change rien en soi, sauf qu'il a 2 personnes redevables solidairement du loyer et non une seule :)

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Réponse envoyée le 30/04/2014 par Ancien expert Ooreka

le fait de loger gracieusement une personne,forme t'il un couple fiscal ou des revenus séparés,car voyez vous , quand l'administration vous demande si vos revenu on changé peut on dire que non en sachant que normalement chaque personne a ses revenus a part ,donc deux foyer fiscals différents.

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