Nettoyage de la cuve à fuel

Question posée par Anonyme 20/02/2012

locataire depuis 1989, location de 1975, propriétaire office HLM

mon propriétaire refuse de nettoyer la cuve à fuel et me certifie que cela m'incombe, je lui demande de me fournir un texte me le précisant  mais en vain

pour moi il s'agit d'un gros entretien et jamais depuis 1975 cela n'a été fait

chaque fois que je fais livrer du fuel (cuve de 600 l mais on ne peut mettre que 450 l à cause du dépot) ma chaudière tombe en panne, les HLM font appel a leur entreprise 2 jours plutard pour nous dépanner (on paie des charges locatives pour entretien robinetterie et chauffage) mais à chaque remplissage c'est la panne. la solution serait de nettoyer ou changer la cuve mais la société d hlm ne veut rien entendre

j'aimerai savoir ce que je dois et peux faire car j'ai contacté ADIL et CLCV personne ne me donne de réponses concrétes voir de texte comme preuve

merci

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4 réponses

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1 vote réponse utile

Le 05/03/2012

Je confirme que c'est un entretien à la charge du propriétaire : le décret cité par Monica (mais dont il ne faut considérer que le texte en vigueur, disponible sur le site officiel Légifrance) ne fait pas mention du nettoyage d'une cuve à fioul, or le décret est une liste exhaustive, donc si cela n'est pas listé, ce n'est pas à la charge du locataire.
Je vous invite à faire un recommandé AR de mise en demeure de prise en charge à votre propriétaire. En cas de non-réponse sous 15 jours, saisissez la commission de conciliation, c'est gratuit. Les coordonnées de la commission départementale dont vous dépendez sont disponibles en Préfecture.

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Le 22/02/2012

vous êtes en HLM et vous avez une cuve individuelle ? le chauffage n'est pas collectif ? regardez ce qui est indiqué dans votre bail, c'est le texte valable qui régit les rapports entre locataires et propriétaires (normalement !)

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Le 22/02/2012

oui je suis dans un petit pavillon qui appartient à un organisme HLM
rien dans mon bail ne parle de cuve à fuel

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Le 03/03/2012

cet entretien ne figure pas dans les charges récupérables sur le locataire :

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/charges....

donc la dépense est à la charge du propriétaire ; bon courage !



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