Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Bonjours, Auriez-vous un guide spécifique aux Locations saisonnières de Villa de particuliers avec exemples de contrats de Locations. Merci Dominique

03/10/17

bonjour , peut on faire confiance si le prêt est octroyé sans AUCUN Frais à l'avance , merci

03/10/17

bonjour, mon amie m'a rejoint dans mon appartement qui me coute 600 euros d'emprunt. Elle a mis en location son appartement ( sans emprunt en cours) qui lui rapporte 900 euros. Elle jouit chez moi d'un vaste appartement + voiture + maison à la campagne po (...)

03/10/17

Bonjour tout le monde, Ma concubine et moi-même sommes ensemble depuis 3 ans et envisageons de déménager (l'appartement que nous occupons est trop petit). Je souhaite acheter pour assurer notre avenir, alors que ma compagne préfère louer. Ma question (...)

02/10/17

j'ai hérité de la maison de ma soeur par testament authentique.Je suis entrain de vendre cette maison.Compromis de vente ....la date butoir est dépassée, des prétextes confus me sont donnés puis rendez vous pour l'acte définitif un mois plus tard.Mais l'a (...)

01/10/17

Bonjour, Pouvez vous avoir la gentillesse de nous donner des informations sur la location d'une maison à un particulier? - Conditions? - Impôts - Rentabilité? - Assurances? Etc.... Merci pour votre aide. D.D.

30/09/17

que doit contenir le compte-rendu de l'exécution des missions du conseil syndical? Doit-il énumérer tous les sujets qui doivent être débattus et à soumettre à l' approbation des copropriétaires lors d'une assemblée générale ? Ou doit-il se limiter à l' (...)

29/09/17

Merci à l'avance pour votre information - Dans l Assignation en vue d'obtenir une remise en état de l'ALLEE INDIVISE desservant 3 propriétés, dont la mienne, le Juge qualifie cette allée indivise mentionnée précisément dans le actes notariés de chacun des (...)

29/09/17

BONJOUR JE SUIS COPROPRIETAIRE DANS UNE COPRO DE 2 LOTS LE REGLEMENT DE COROPRIETE DATE DE 1944 IL N' Y A PAS DE SYNDIC UN LOT M'APPARTIENT EN PROPRE LE SECOND LOT EST DANS L'INDIVISION(7 HERITIERS) DEVANT LA DIFFICULTE D'AVOIR L'ACCORD DE TOUS LES INDIVI (...)

29/09/17

Bonjour, J'ai posé en guise de revêtement de décors (non fixé) quelques palettes et du gazon synhétique sur ma terrasse partie commune à jouissance exclusive (recouverte d'enrobé noir à l'origine). Le conseil m'a en grippe et, grâce à ses pouvoirs, avai (...)

15/06/17

Bonjour, je suis en procedure pour annuler la vente de ma maison (pour differentes raisons et notament le dol ) qui m'a été vendue meublée Mon avocat dit qu'en cas d'annulation de la vente,je devrai rendre la maison telle qu'elle était au départ ,c'est (...)

15/06/17

Bonjour Madame, Monsieur, Nous sommes 3 frères à posséder une maison dont notre père (91 ans) a la jouissance de celle-ci, Depuis 4 ans notre père vit en maison de retraite. Cette maison non habitée commence à se délabrer et des travaux sont à prévoir. (...)

01/06/17

Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait sur un problème qui dure depuis près de 7 ans. J'ai acheté avec mon compagnon un bien d'habitation gîtes et chambres d'hôtes. Très rapidement nous nous sommes séparés. Cependant après de nombreux frais d'avocats il (...)

22/05/17

Bonjour, Mon frère, ma belle-sœur et moi sommes propriétaires en indivision d'un bien immobilier loué à un tiers. La répartition est la suivante : mon frère et ma belle-sœur à 50% ; moi à 50%. En raison d'un conflit familial, je souhaite sortir de l'i (...)

16/04/17

Bonjour, SCI qui vend le seul bien quelle détient Sur la déclaration 2072-S-K pour SCI non soumis à l'impôt sur les sociétés Que doit on comprendre : case R7 Montant globale des produits exceptionnels (plus- value de cession) case 21 Quote-part du (...)

12/04/17

Bonjour, nous habitons à l'étranger, et nous avons fait gérer les entrées et départs de nos locataires par une agence. Après le départ des derniers locataires, nous avons constaté un grand nombre de petits dégâts, mais qui mit bout à bout, nous ont bien é (...)

10/04/17

Je dois signer un compromis de vente et je suis l'acquéreur, il y a un texte que je ne comprends pas, le titre est" RENONCIATION A PUBLICIETE FONCIERE "et voila ce qu'il a écrit dessous "les soussignés reconnaissent avoir été avertis de l'intérêt q u'ils (...)

05/04/17

J ai acheté un terrain avec un passage commun pour mon voisin qui a sa parcelle au bout de mon chemin, il y passe quotidiennement en voiture et à pieds, mais ce chemin n'a jamais été fait, il il toujours en terre, et en friche, creusé et abimé aussi pour (...)

04/04/17

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer la signification la détention de titres en pleine propriété ? Est-ce que cela correspond au part détenu par chaque associés ? Merci de votre collaboration Cordialement. N.LATRECHE

04/04/17

Bonjour Je vais faire racheter mes prêts.Le CIF m a envoyé les décomptes pour le 10/06/2017. Avec dessus mon capital restant dut a cette date ainsi que les indemnités remboursement anticipé qui est normal. Mais le CIF me réclame des provisions sur échéan (...)

03/04/17