Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dans mon logement depuis maintenant 1 an en colocation, mon ancien colocataire à quitter l'appartement. Un nouvel ami à pris sa place, et l'agence remontent le dossier à zéro. Pour se faire, ils demandent un garant par colocataire, ce qu'ils ne nous avaie (...)

07/11/16

Dans le cadre de la location de mon local commercial à une société, puis-je demander des garants pour assurer le paiement des loyers ? ou dois-je souscrire à une assurance de loyers impayés ? Comment puis-je me garantir le paiement de mes loyers ? (...)

04/11/16

Bonjour, Je suis en CDD et mon ami en CDI (depuis 15ans) Nous souhaitons aménager ensemble, nous sommes en union libre ni pacsé ni marié J'aimerai que le bail soit à mon nom et les factures également, On me demande un garant, ce qui est normal, et j' (...)

03/11/16

Si je vends ma maison sur laquelle j'ai installé une piscine hors sol, l'acheteur peut-il m'obliger à la démonter dans le cas où il ne souhaite pas l'utiliser ? Merci pour votre réponse.

01/11/16

Nous avons décidé, avec mon conjoint, de prendre la décision de nous séparer, nous avons signé le contrat de bail tous les deux mais je désire rester dans l'appartement comment dois-je procéder pour faire l'avenant et la résiliation? (...)

26/10/16

Ce sont trois terrains utilisés pour la culture de pommes de terre et le paturage de vaches.

25/10/16

bonjourj ai envoyé une lettre recommandé à mon propriétaire pour qu il me rende le trop perçu des charges mais je n ai aucune nouvelle!j ai quitté mon logement mi aout et depuis plu de nouvellecomment je peux faire, vers qui me tourner sachant que ce loge (...)

20/10/16

bonjour , je vais loué un appartement avec un ami . nous sommes tout deux en cdi lui touche 1800e net et moi 1300 e net le loyer sera de 690 e charges comprises ... merci d'avance

19/10/16

Bonjour, je détiens 50% des parts d'un bien acheté en indivision avec mon ex-compagnon (ni mariés, ni pacsés). J'ai décidé de me séparer mais mon ex refuse de vendre et continue donc à partager ce logement. Je veux me désolidariser et louer un appartement (...)

09/10/16

Bonjour, Nous avons fait construire notre maison entre 2003 et 2004 et n'étions pas mariés à l'époque. Pour financer l'achat du terrain, mon conjoint avait vendu sa propre maison. Je lui avais fait une reconnaissance de dette à hauteur de 50 %, que je l (...)

25/09/16

Le bien (maison) est situé à Hyeres departement Var. On m' a dit que les frais notaire sont moins.

25/09/16

Je suis propriétaire d'un bien donné en location meublée en période estivale (juillet et août). Hors la gestion de mon appartement n'a pas été conforme au contrat. Pendant une semaine l'appartement a été loué pour 4 personnes au lieu de 2 comme stipulé s (...)

15/09/16

Bonjour, J'ai quitté un appartement il y a un an avec un préavis, un état des lieux et une remise des clés. Le propriétaire me réclame des anciens loyers impayés qui équivalent à quelques mois sur une location de 12 ans. Pour ces loyers impayés le proprié (...)

01/09/16

Bonjour, Je loue un appartement auprès d'un bailleur social. L'immeuble est récent, construit en respectant (entre autres) la norme BBC. Et sur ce point, c'est efficace. Car ma dépense sur le poste chauffage est très faible ; j'ai demandé une diminution (...)

01/09/16

Locataire ayant obtenu son logement par la mairie (HLM) peut héberger à titre gratuit son amie sans remettre en cause les critères d'obtenir des cet appartement. Merci de votre réponse.

26/08/16

Nous sommes une agence immobilière et nous souhaitons proposer l'offre suivante à nos clients : - Rémunérer le propriétaire une somme fixe chaque mois convenu à l'avance pour jouir du contrôle total de son appartement (possibilité de faire des travaux, (...)

26/08/16

Mon délai de condition suspensive est dépassé. j'ai demandé au promoteur une prolongation de ce délai. Sa réponse : Ce délai est très rarement respecté par nos réservataires, car ils prennent souvent le temps de mettre en concurrence plusieurs banques. (...)

26/08/16

Bonjour, j'envisage de louer un hangar agricole pour y exercer une activité commerciale( négoce). Le propriétaire des lieux souhaite faire cela "sans papier" évoquant l'interdiction juridique de consentir un bail commercial ( ce qui correspond à ma dem (...)

18/08/16

Bonjour, Mon locataire est parti 31/12/2015 ( sans préavis, bénéficiaire du RSA au moment du départ). Il a donc naturellement résilié ses abonnement d'eau/ edf... Depuis le logement est en vacance locative ( car un peu dégradé, j'ai du le remettre en ét (...)

12/08/16

Bonjour Dans les statuts, nous sommes 2 associés co-gérants pour 66,66% et 33,33% des parts. la SCI ne possède qu'un bien. il est spécifié dans l'article "gérance" - Pouvoir - rapport avec les associés les opérations

01/08/16