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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Est-ce légal de ne pas avoir accès à son compteur électrique ?

Bonjour, Je suis copropriétaire dans une grande résidence. C'est la copropriété qui relève les compteurs de chaque propriétaire une fois par an. Les compteurs sont sous clés et donc inaccessible. Impossible de suivre notre consommation ou de contrôler (...)

04/12/17

2 réponses d'experts

SA
LB
justificatif des frais de ramonage, devis ou facture pour la dernière année

En tant que propriétaire, lors du départ du locataire en août dernier (31 aout 2017) j’ai proposé en septembre une restitution de dépôt de garantie à mon locataire, à laquelle j’ai imputé les frais de ramonage de l’insert et d’entretien de la chaudière (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

Mr FRANCOIS C. page introuvable ? Travaux sans AG

Bonsoir, j'ai essayé 2 fois de vous envoyer un message perso, votre page affiche introuvable ? Voilà donc ma réponse à votre dernier message, les travaux concernaient 2 sinistres connus depuis 3ans, cela concernait l'étanchéité de 2 balcons pour 7400€ alo (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

FC
exemple de lettre de mise en demeure pour non paiement d'un loyer

Bonjour!je suis propriétaire d'un logement que j'ai loué et je n'ai pas eu le virement qui était prévu pour le 7 du mois et à terme à échoir. Je voudrais bien avoir un exemple de lettre de mise en demeure pour non paiement du loyer.Merci et j'attends avec (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

FC
l'absence de mon adversaire au tribunal m'est elle préjudiciable ?

assigné pour des dettes locatives ,mon locataire a quitté son domicile en cours de procédure les huissiers ont dressé constat n ont pas pu remettre l'assignation et mon avocat était seul à l'audience .... à la lecture du jugement j ai la très nette imp (...)

23/10/17

1 réponse d'expert

AG
Comment refuser l'installation d'un ascenseur collectif ?

Bonjour, J'habite dans un immeuble de 12 logements duplex soit 6 en RDC+R1 et 6 en R2+R3 avec accès par un escalier intérieur, avec un sous-sol commun et 12 garages extérieurs.Les 6 habitants du haut souhaitent installer un ascenseur extérieur coté est, (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

JR
guide de location saisonnière

Bonjours, Auriez-vous un guide spécifique aux Locations saisonnières de Villa de particuliers avec exemples de contrats de Locations. Merci Dominique

03/10/17

1 réponse d'expert

FC
Pouvoir et limite du conseil syndical

Bonjour, J'ai posé en guise de revêtement de décors (non fixé) quelques palettes et du gazon synhétique sur ma terrasse partie commune à jouissance exclusive (recouverte d'enrobé noir à l'origine). Le conseil m'a en grippe et, grâce à ses pouvoirs, avai (...)

15/06/17

9 réponses d'experts

A qui appartient le bois?

bonjour,je loue une prairie entouré d'arbres situés en bordure d'un fossé. ces arbres me genes pour y recolter du foin? ais-je le droit de les couper en demandant l'accord au proprietaire? le propriétaire est il prioritaire sur le locataire pour couper c (...)

26/02/17

3 réponses d'experts

LB
Peut-on prendre ma caution sans état des lieux de sortie?

Madame, Monsieur, Bonjour, S'étant arrangés à l'amiable avec ma propriétaire, mon état des lieux de sortie n'est pas très officiel : on a repris celui d'entrée (tous ses papiers sont "faits maison")et comme il n'y avait rien à signaler j'ai juste noté ma (...)

24/02/17

1 réponse d'expert

Comment récupérer son dépôt de garantie ?

Mon bailleur me réclame 2915€ pour réfection du parquet alors qu'à la previsite rien n'a été signalé et sur l'état des lieux de sortie il est stipulé : bon état général.

11/02/17

3 réponses d'experts

ED
Peut on demander le versement de l'APL à effet rétroactif à la CAF

Ayant perçu les APL depuis mon entrée à mon appartement de septembre 2015 à décembre 2015, la CAF a cessé les versements sur toute l'année 2016 alors que mes revenus n'avaient pas évolué. Et depuis janvier 2017 je les perçois à nouveau, je pense que c'est (...)

10/02/17

1 réponse d'expert

FC
Demandeur à l'action en résiliation d'un bail d'habitation ppale : usufruitier ?

Ma question est de savoir s'il l'on peut poursuivre la résiliation d'un bail d'habitation principale en la seule qualité d'usufruitier ou doit-on avoir l'autorisation des nus propriétaires ?

07/02/17

2 réponses d'experts

JP
Loyer impayé : retournement de la personne caution contre le locataire comment ?

Bonjour, Je vous écris car suite à un procès que j'ai perdu, le propriétaire ne me remboursera pas (plus de 6000 € de loyer et charges + 1300 € d'avocat). Dès lors, je souhaitai entreprendre une démarche pour réclamer les sommes que j'ai déjà payé, mai (...)

02/02/17

2 réponses d'experts

BB
AI
Peut-on demander des indemnités de loyer au syndic suite à un sinistre

Bonjour, au mois de septembre 2016, nous avons constaté des infiltrations dans la toiture, mon logement étant situé au dernier étage, les plafonds et sols sont à refaire. Mon assureur prend à sa charge la réfection des plafonds et celui du syndic celle (...)

28/01/17

2 réponses d'experts

SA
Existe t'il des normes concernant les issues de secours ?

Bonjour , J'envisage de louer mon moulin à vent aux touristes pendant la période estivale . J'aimerais savoir si des normes existent par rapport aux issues de secours . Le moulin comporte une porte et une fenêtre de taille normale au RDC. L'escalier mène (...)

26/01/17

1 réponse d'expert

comment régler mon probleme avec mon propriétaire

mon propriétaire veux nous virer avec nos 3 enfants a bas ages qui ont 3 ans 2 ans 1 ans car il dit qu'il font du bruit quand il s joues et qu'il cour dans l'appartement a t'il droit de nous virer merci pour votre aide

17/01/17

1 réponse d'expert

MON PROPRIETAIRE PEUT IL RECLAMER LE 1er LOYER IMPAYES AU GARANT SOLIDAIRE SVP ?

Bonjour, Mon employeur qui est également garant solidaire ne me verse plus mon salaire, de ce fait je ne peut plus régler mon loyer, ma propriétaire peut il lui demander directement le règlement de celui ci ou va il entamer une procédure envers moi locat (...)

04/01/17

2 réponses d'experts

BB
es ce au locataire ou au propriétaire de remplir la cuve de fioul après sinistre

bonjour,suite a un sinistre,cuve enterrée contenant 1500l de fioul(fact.à l'appui)es ce au locataire ou au propriétaire d'installer une nouvelle cuve,son installation et son remplissage??nous sommes vraiment dans l'impasse..notre ass.habitation nous dit q (...)

27/12/16

3 réponses d'experts

mon locataire a coupé le courant du logement avant de l'état des lieux

Mon locataire a coupé l'électricité en plein période de grand froid pour cause de montant élever et de problème d'un convecteur qui pour elle ne chauffait pas alors que si. cela fait à peine un mois et elle l'a fait sans nous le dire et à coupé aussi l'e (...)

05/12/16

3 réponses d'experts

LB

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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