Questions / Réponses

Bonjour, étant étudiant j'ai trouver un appartement à louer sur internet qui m’intéresse, l'agence m'a envoyer un email de ce qu'ils avaient besoin. "Seul une personne ou couple de personne peut se porter caution pour l’ensemble des locataires" Y a-t-il (...)

25/07/17

proprietaire a t on le droit de prendre un locataire avec un chien de categorie 1..que dois t on formuler dans le bail?

22/07/17

Bonjour, Je désire avoir des éclaircissement en ce qui concerne l’article111-5 du code pénal disant : Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité (...)

20/07/17

En tant que propriétaire si je loue ma maison de manière saisonnière quelles sont mes obligations vis à vis de ma piscine ? Faut-il souscrire une assurance spéciale ? Indiquer des notions spéciales sur le contrat ?

19/07/17

Bonjour, J'aimerais savoir si l'on peut faire un contrat de logement contre service dans le cadre d'une copropriété sans établir de contrat de travail. Il s'agit d'une copropriété de 180 lots ou le concierge à été supprimé et remplacé par des entreprise (...)

18/07/17

Bonjour, Une agence immobilière me fait parvenir un contrat de location "Galian" pour un logement meublé que je désire mettre en location. Il figure sur celui-ci, un paragraphe intitulé "engagement de non-discrimination" très détaillé, de cinq lignes, de (...)

18/07/17

bonjour, Mon locataire me demande de lui fournir une attestation de métrage de l'habitation.La surface est sur le bail mais il la conteste.Nous avons eu la surface par le biais d'un professionnel venant faire un DPE. Nous avons donc donné cette surface (...)

17/07/17

JE SUIS LOCATAIRE DE TERRES AGRICOLES(exploitant) ET LES PROPRIETAIRES VEULENT VENDRE A UNE AUTRE PERSONNE CAR JE N'AI PAS LES FONDS DISPONIBLES POUR ACHETER CES TERRES; QU'ADVIENT LE BAIL EN COURS SUR CES TERRES?SINON LA PERSONNE QUI ACHETERAIT CES TERRE (...)

15/07/17

Bonjour, je suis locataire d'un appartement et nos voisins au dessus de nous font trop de bruit nuit et jour un véritable calvaire , enfant qui court , grincement de portes , déplacement de meubles , discussions et disputés et cela dure depuis trop longte (...)

12/07/17

Bonjour, Le contexte de ma question est le suivant / Une maison partagée en deux loué en meublé pour résidence principale. Je souhaiterais faire payer l’électricité du futur locataire au réel avec provision mensuelle et dans ce cas un système de comptag (...)

10/07/17

Bonjour,Propriétaire bailleur, j'ai signé un bail meublé à un étudiant devant débuter le 03/09/2017 et finir le 30/06/2018. Je viens de résilier ce bail le 29/06/2017 pour vente du bien, signifiant au locataire qu'il devra libérer les lieux le 30/09/2017. (...)

09/07/17

Bonjour.Mon locataire par des excuses farfelues mais géniales ne respecte pas les conditions du bail de location (termes des loyers, assurance locative ..). Je m'épuise avec lui avec des mises en demeure par LR/AR qu'il ne retire pas, des visites au logem (...)

09/07/17

Bonjour, j'ai emménagé dans un appartement début juin 2014 , (logement sociale),celui à été vide entre 2 location , pendant 1 mois.L'ancien loyer étais de 460.92 Euros, et le mien de 484.39 Euros.Aucun travaux n'ont été effectués dedans. est ce que cett (...)

08/07/17

Je suis un étudiant beninois nouvellement admis à l'université de Rouen. Et j'aimerais bénéficier de la caution locative étudiant pour pouvoir bénéficier d'une location à Rouen. J'aimerais savoir la procédure à suivre. Cordialement (...)

07/07/17

Mon locataire a signé un bail (avec clause d'indexation annuelle) le 30/07/2013pour un montant loyer de 366€Je n'ai jamais augmenté le loyer depuisJe souhaiterais augmenter le loyer a la date du 30/07/2017Puis je récupérer les augmentation non faites entr (...)

07/07/17

Bonjour, J’ai signé le 30/08/2016 un bail de logement conventionné à usage d’habitation pour un loyer principal de 171 €. Ce dernier était assorti d’un avenant pour mise en confort avec versement d’un loyer complémentaire de 179 € (au titre d’une cuisine (...)

06/07/17

Bonjour, je dois quitter prochainement la maison que je loue à Ballainvilliers (91). Mon contrat signé le 29 avril 2015, prévoit un préavis de trois mois. Or il semblerait que la "LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité (...)

06/07/17

J ai un local commercial loué à une SARL .Le gérant ne paie plus de loyer depuis début avril et depuis début juin le commerce est fermé.Il n y a pas de boîte à lettre ni boîte postale.Comment faire pour délivrer un commandement?J ai trouvé l adresse perso (...)

06/07/17

Bonjour, je vous remercie pour votre aide.Nous avons signé un bail d'habitation avec des locataires le 15/06/2017 pour une entrée dans les lieux le 01/07/2017 (date de remise des clés). Nous avons fait l'état des lieux de cet appartement le 24/06/2017. Je (...)

05/07/17

Bonjour,Le contrat que j'ai établi il y a un an avec mes locataires prevoit un paiement le 5 de chaque mois.Ce mois ci il manquait une partie (25%) du loyer.J'ai donc écrit un mail très cordial à mes locataires pour leur indiquer.Mon locataire me repond q (...)

05/07/17

Bonjour, J'aimerai louer des logements de fonctions pour quelques salariés de mon entreprise. Je voudrais savoir si cela est intéressant pour les finances de mon entreprise ? Pour mes salariés ? Par exemple : Un employé qui toucherait 1500€ brut et un (...)

21/07/17

Bonjour A le lecture de l'article 25 les travaux de transformation, addition ou amélioration doivent être adoptés qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires Une décision à prendre, par une assemblée générale, donnant mandat à une société af (...)

18/07/17

Divorcee; un notaire est designe par le juge pour faire le partage immobilier et mobilier , il doit venir chez moi , mon ex mari doit etre present ,je voulais savoir ce qu il va se passer ce jour la merci.

18/07/17

J ai 40 ans et je suis en cdi depuis 20 ans et cherche un garant pour une location en prive comment puis je faire ??

15/07/17

Suite à un acte de vandalisme, PV de police à l'appui, mon bailleur me demande la réparation du volet extérieur.Mon assurance ne prend pas en compte le sinistre car la fenêtre n'a pas été fracturée (mon volet était complètement fermé donc impossible de pé (...)

12/07/17

Bonjour,Est-il possible de cumuler un garant personne physique (famille, ami etc...) avec un garant personne morale (entreprise, employeur ...) ?Merci par avance.Cdt,

12/07/17

BonsoirQui doit payer la facture pour le remplacement d'un contacteur courant jour/nuit? Est-ce le propriétaire ou le locataire?Merci d'avance de m'apporter une réponse.Bien à vousMme Ibacache

12/07/17

Bonjour, de mon appartement est aussi le propriétaire de l'immeuble (3 étages). Cela fait 2 mois que le digicode est en panne et que le facteur ne peut plus rentrer (nous devons aller chercher le courrier à la poste).Les travaux de remplacement de la port (...)

12/07/17

Bonjour, Propriétaire d'un appartement équipé d'un vieux compteur et disjoncteur triphasé, j'ai effectué une demande de remplacement de compteur et de disjoncteur vétuste auprès d'ENEDIS. Un technicien est intervenu, a changé le disjoncteur mais n'a pas (...)

11/07/17

Bonjour,Nous avons loué à distance un logement saisonnier pour travailler cet été. Ma conjointe étant en convalescence nous avions des critères non négociable sur la location (hygiene, humidité...).Suite aux réponses satisfaisantes de la propriétaire, nou (...)

11/07/17

chèvrefeuille des bois le 1 juillet 2017Studio de 18M2 en location meublée (01.09.2012). Depuis 3 ans, mon locataire héberge 5 personnes (son frère, sa femme et leurs 3 enfants). Les dégâts occasionnés sont important. Ce studio n'est pas fait pour 6 perso (...)

11/07/17

Madame, Monsieur,Ma fille a déménagé de Lyon vers Montpellier.l'agence de Lyon était d'accord pour rembourser la caution cependant le propriétaire refuse de lui rendre. prétextant un "canapé" endomagé.le canapé était dans le meme état que lors de l'instal (...)

11/07/17

Bonjour, voila ma femme avait pris un logement a Lievin 62, un studio meublé a 320€ de loyer, mais étant tombée malade elle n'a pas pu prendre ce logementElle a versée une somme de 320€ par chèque banque qu'elle a envoyée a la propriétaire, mais je précis (...)

11/07/17

Bonjour, je voudrais savoir une personne qui se porte garant pour une location d'un appartement avec signature du bail, peut elle, elle meme poser le préavis de départ du logement dont elle le garant, ou comment retirer son cautionnement ne plus etre le g (...)

10/07/17

Le bien (maison) est situé à Hyeres departement Var. On m' a dit que les frais notaire sont moins.

09/07/17

Bonjour Je cherche à investir dans des garages. Je commence à m informer sur le net et je suis tombé sur votre site, un bon point c est gratuit donc pas d arnaque , le site me semble très complet. Je voudrais savoir comment commencer. Quels sont les fra (...)

08/07/17

Bonsoir Je viens de vendre mon appartement ,et dans l'attente de trouver un nouveau bien ,je suis logée chez ma mére. Est ce que ma mére risque d'avoir des pénalitées . Quels sont nos droits et obligations. En vous remerciant. CORDIALEMENT. (...)

08/07/17

BonjourJe vais mettre une maison en location que je viens d'acheter et j'ai déjà reçu une facture pour l'ouverture du compteur à l'adresse du bien et je ne veux pas inclure la consommation d'eau dans le loyer. Comment dois je procéder ? Qui prévient de la (...)

07/07/17

Bonjour, je vais récupérer un bail commercial, le locataire actuel me cédant le bail. le propriétaire à confier la gestion du local à une agence immo (le bailleur) qui me dit : 1- il faut rédiger un nouveau bail car il y a changement d'activité (ce qui (...)

07/07/17

J'ai signé un compromis de vente le 19 juillet 2016 la signature officielle devait avoir lieu de 8 septembre 2016 celle ci a été retardé car je me suis aperçu le 2 août 2016 en allant prendre des mesures pour des futurs travaux qu'il y avait une fosse sep (...)

05/07/17