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Questions / Réponses

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Assurance habitation

Quelle couverture choisir pour sa maison ? Pour bien comprendre les enjeux de l'assurance habitation, consultez des experts.

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Copropriété, Syndic

Missions, responsabilités et désignation d'un syndic de copropriété, toutes les infos pour bien vivre dans sa résidence.

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Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Vente, Achat immobilier

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Dernières questions / réponses

quels sont les démarches pour donner la gestion locative a un agent immobilier ?

Bonjour, Nous avons un petit appartement dans une région voisine, en location, il s avère que faire les démarches ( visites du bien, états des lieux ect...) commencent à nous fatiguer. Comment se passe une gestion locative par l intermédiaire d'un agen (...)

20/12/17

1 réponse d'expert

JP
quels droits ai je sur le bien propre de mon mari ?

Bonjour, Mariée depuis 2 ans ( sans contrat de mariage ) mon mari est propriétaire avec sa soeur, d'un bien immobilier, dont une partie est mise en location; nous avons mon mari et moi des confilts avec sa soeur, concernant la gestion de ce revenu locati (...)

20/12/17

1 réponse d'expert

JT
Une colonne d'eaux usées est-elle partie commune dans un immeuble ?

Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de plusieurs siècles. La colonne d'eaux usées à laquelle se raccordent trois appartements (sur 9) est en fonte et son état nécessite une réfection à mon niveau (3ème étage). Je précise que cette colonne trave (...)

20/12/17

2 réponses d'experts

JP
FC
comment faire pour le contrat de location de trois ans

Bonjour Madame , Monsieur , Je suis locataire d'un appartement de type 3 de 51,00 m2 , que j'ai signer en juin 2015 mais là je doit quitter l'appartement pour des problèmes de santé . le contrat de location juste marquer surface habitable 51.00 m2 et (...)

20/12/17

1 réponse d'expert

FC
problème avec un locataire d'un local commercial

Bonjour, Je possède un bien immobilier constitué d'une maison d'habitation avec un local commercial. Une personne m'a demandé de lui louer le local commercial. Nous avons conclu un contrat de location amiable de 6 mois renouvelé une fois soit une durée t (...)

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
Règle de loi qui régissent les droits et devoirs des Notaires ?

Un divorce est jugé le 25 MARS 2013. Aucun notaire n'est nommé pour le partage du bien . Chaque ex-époux peut mandater le notaire de son choix . L'ex-mari mandate son notaire courant juin 2013, après que son ex-épouse l

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
"Signature promesse de vente ou compromis".

Bonjour, J'ai une question concernant les étapes d'un achat immobilier. N'ayant pas d'apport, j'emprunte l'intégralité de la somme. Les banques me suivent car j'ai un très bon reste à vivre à la fin du mois. Mais en me renseignant sur les modalités d'ach (...)

17/12/17

2 réponses d'experts

JT
FC
Calcul du loyer pinel avec terrasse privative en rez de jardin

Bonjour Je compte acquerir un appartement a louer en loi pinel,celui ci est situer en RDC avec un jardin privatif et une terrasse de 6m2 . Puis je prendre la moitier de la surface de la terrasse pour l inclure dans le calcul du loyer pinel? Cordialeme (...)

15/12/17

2 réponses

Donation partage: soulte ou non?

Bonjour, ma mère fait une donation partage à ses trois enfants: 3 appartements de valeurs différentes, elle fait 2 évaluations Evaluation 1: - appart 1: 163 000€/168 000€ - appart 2: 158 000€/162 000€ appart 3: 150 000€/155 000€. Evaluation 2: - appart (...)

15/12/17

2 réponses

Colocation (baux séparés) propriétaire trop intrusif

Bonjour, Je loue actuellement un appart en rez de chaussée, avec 2 autres personnes, en colocation Nous avons chacun un bail séparé : chacun une chambre et avons accès aux partie communes Le propriétaire du logement se permet de passer plusieurs fois (...)

15/12/17

1 réponse

est ce qu'un compromis est necessaire au péalable pour passer une vente immo

Bonjour à tous...une promesse de vente a été signée sous seing privé entre amis pour la vente d'un appartement. Nous demandons au notaire de préparer la vente mais il veut au préalable faire un compromis. Est ce nécessaire et n'est ce pas à des fins mer (...)

14/12/17

1 réponse

comment mettre fin à un bail à titre gratuit

bonjour, j'ai prêté à titre 'gratuit" une petite maison de 30m2 à une personne en échange de réparations ou d'un petit loyer. Au début il venait de temps à autre puis après c'est installé définitivement, mais n'a jamais voulu signer de bail, ni payer de (...)

14/12/17

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comment vendre une partie de mon héritage en indivis

Bonjour , je vis en Polynésie Francaise et voici mon probléme: Mon père, décédé en 2001, etait marié en communauté de bien avec ma mere qui a enfanté mon frére ; Il a eu par la suite 6 autres enfants adultérins mais reconnu. Actuellement , ma mére est Al (...)

14/12/17

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FC
un location peut il résilier son contrat à un mois pour raison de zone tendue

Bonjour, mon locataire veut résilier son contrat de location dans un délai d'un mois au lieu de trois mois, en invoquant que ma commune est en zone tendue (j'ai vérifié sur internet c'est exact), selon la loi alur 2014 et loi macron du 6 aout 2015, pourr (...)

13/12/17

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FC
Comment calculer le fermage de terrains agricoles.

Suite à une donation partage de leur vivant, mes grands parents nous ont donné en nue propriété des terrains agricoles (une part à ma tante, l'autre part à mes deux sœurs et moi (qui représentons notre père décédé)). Ma grande mère qui était le dernier u (...)

12/12/17

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JT
suspicion du bailleur de sous-occupation d'un logement social

Bonjour, Mon ami a reçu fin octobre 2017 un courrier de son bailleur social disant "qu'il occupe seul un T3 à Paris et se trouve en sous-occupation (article L442-3-1)" de ce logement où il vit depuis 25 ans. Son appartement est composé d'une chambre et (...)

11/12/17

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Appartement loué fait moins de mètres carrés que dits par le propriétaire.

J’ai loué un appartement/studio à Paris dans le 15ème depuis 02/2017. L’annonce sur Le boncoin disait 40m2 (je l’ai sauvegardée), ce qui était aussi dit pendant l’état des lieux (mais pas écrit quelque part). Sauf que en habitant dans l’appartement avec m (...)

10/12/17

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comment regler etat de lieux de sortie par agence

bonjour faire l etat des lieux de sortie fait par agence le locataire aura t il frais de sortie par l agence merci par contre l entree des lieux a ete fait par mes soins donc il n a eu rien a payer aura t il des frais merci

10/12/17

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Ajouter co emprunteur crédit immobilier + changer acte notarié

Bonjour, Je vais emprunter seul pour l'achat d'un appartement (mon conjoint n'ayant pas les ressources nécésssaires pour empruter avec moi). La maison m'appartiendra dc à 100% au moment du prêt sur l'acte de vente. Cependant si dans quelques années mon c (...)

10/12/17

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JT
restons garant lorsque la personne annule son préavis de départ

Bonjour, voila mon ex future femme a annulée son préavis de départ pour le 13 février 2018,du logement qu'elle occupe actuellement je m'étais porté garant, lors de sa lettre de préavis de départ j'ai signé cette lettre en étant cautionnaire. Maintenant qu (...)

08/12/17

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Peut-on débarrasser un local loué dont les échéances sont impayées depuis un an?

Bonjour, Nous avons loué un garage à une personne qui ne paie plus le loyer depuis un an et reste injoignable à l'adresse qu'elle nous a donnée. Il est rempli d'objets divers et quelques meubles, nous souhaitons les faire débarrasser par une association (...)

23/03/22

2 réponses d'experts

JT
JP
Rupture conventionnelle et délai du préavis

Bonjour, Je dois quitter mon appartement fin d'août suite à une rupture conventionnelle mais je ne vais certainement donner mon préavis de départ concernant cette location que 1 ou 2 mois après. Existe-t-il un délai maximum pour donner son préavis de dép (...)

15/09/20

2 réponses

Place de parking au bail mais inexistante en vrai, quels recours ?

Bonjour, J'ai pris en location un appartement refait à neuf dans une maison comportant plusieurs appartements. Le propriétaire avait encore quelques "petits" travaux après mon emménagement, notamment remise en conformité de mon balcon (beaucoup) trop (...)

20/10/19

1 réponse d'expert

AI
Nettoyage cuve à fioul : à la charge de qui ?

Bonjour,Nous avons probablement un nettoyage de cuve à fioul à effectuer.Je peux lire : Cuve/citerne fuel : Nettoyage (si chauffage individuel) => locataire surhttps://location-immobilier.ooreka.fr/tips/voir/557995/locataire-vs-proprio-qui-paie-quoiainsi (...)

04/01/19

2 réponses

L'usufruitier peut-il modifier l'immeuble à l'insu des propriétaires

Bonjour. J'occupe en usufruit une propriété qui appartient à mes enfants. Pour ne pas avoir de problèmes j'ai laissé le voisin remblayer sont terrain jusqu'en partie sur le notre et contre notre mur en posant des sauts de loup devant les fenêtres. Mes en (...)

23/11/18

1 réponse d'expert

FC
Peut-on voter quitus sous réserve au lieu de quitus simplement ?

En général le syndic demande de voter son quitus et sous réserve sur des points précis. On a vu parfois des erreurs énormes avaient été faites et là il est déjà trop tard pour après revenir sur le quitus donné au syndic.Serait-il illégal de donner quitus (...)

19/11/18

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Alternative à Locapass pour plus de 30 ans ?

bonjour, J'ai 33 ans et je suis sans emploi et j'ai fait un dossier loca pass mais étant donné que j'ai plus de 30 ans il m'a été refusé. Est ce qu'il existe une autre solution ou un autre organisme. merci

11/11/18

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Paiement Taxe d'habitation 2017 en Loi Pinel

Bonjour, Investisseur locatif en loi Pinel, la livraison du bien a été faite début Février 2017, mais mon 1er locataire est arrivé que fin avril... J'ai reçu ces jours-ci la taxe d'habitation 2017 à payer; A qui incombe la paiement de cet impôt ? Moi, (...)

06/11/18

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QUELS RECOURS AVONS NOUS CONTRE UN LOCATAIRE QUI QUITTE UN LOGEMENT

LE LOCATAIRE DOIT QUITTER LE LOGEMENT FIN FEVRIER MAIS LE LOGEMENT EST DANS UN ETAT DEPLORABLE ET LE LOCATAIRE N EST PAS SOLVABLE LA CAF PEUT ELLE INTERVENIR MERCI POUR VOTRE REPONSE

06/11/18

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régime juridique de l'immeuble ?

Bonjour j'ai une SCI qui gère un petit immeuble de 4 appartements que je loue depuis l'année 2000 bâtiment rénové 80 % en 1999 vu les nouveaux baux de location je souhaiterai savoir si a la demande; régime juridique de l'immeuble : est ce une (...)

06/11/18

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QUELLES TAXES POUR LOCATION MEUBLEE

Bonjour, je souhaite mettre à la location un petit appartement et j'hesite entre la location meublée ou vide. Il me semble avoir compris qu'en cas de location meublée, il faut s'acquitter d'une taxe supplémentaire la CET ou CFE. Je ne suis pas un professi (...)

06/11/18

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Comment reclamer des loyers impayés

Bonjour. Mes soeurs et moi devont vendre une maison louée suite au décés de notre père. Nous lui avons envoyé un congé pour vente 6mois avant la fin de son bail : février 2018. Celui-ci n'est pas interessé pour acheter. Nous avons trouvé des acquereurs q (...)

06/11/18

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comment donner congé à un locataire (location nue)

Bonjour, Je loue depuis deux ans un pavillon et ne désire pas renouveler le bail à sa date d'échéance. Je sais qu'il y'a un formalisme à respecter, et je voudrais ne pas faire d'erreur . Est-il plus judicieux de le faire par huissier ? cette location (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JP
justificatif des frais de ramonage, devis ou facture pour la dernière année

En tant que propriétaire, lors du départ du locataire en août dernier (31 aout 2017) j’ai proposé en septembre une restitution de dépôt de garantie à mon locataire, à laquelle j’ai imputé les frais de ramonage de l’insert et d’entretien de la chaudière (...)

06/11/18

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combien de chambre pour 5 enfants

Bonjour , mes locataires vivent dans une maison T 4 et attendent leur 5 eme enfant ; je voudrais savoir s'il existe une loi qui régie le nombre de chambres obligatoires pour des enfants comme suit : 1 garçon d'une précédente union qui a 15 ans , 2 filles (...)

06/11/18

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Dette ancien loyer avec plan apurement

Bonjour J ai un plan d paiement pour une dette sur mon ancien logement depuis novembre 2016. En octobre j ai envoyé le chèque correspondant à la mensualité . Ne votant pas l encaissement j ai appelé écrit par mail et par Courrier sans aucune réponse . Hi (...)

06/11/18

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Comment est imposée la mise à disposition gratuite d un logement ?

Ma SCI met à disposition un logement De quelle manière serais je imposé ? Devrais-je déclarer le loyer que j aurais perçu si j'avais loué au prix du marché Cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment sont imputées fiscalement les dépenses AVANT location meublé saisonnier?

Bonjour, ayant acheté en 2016 et réhabilité en 2017 une maison à usage location meublé saisonnier, je souhaite connaître les règles d'imputation fiscale des frais et amortissements, sachant que je suis LMNP déclaré en BIC au réel, mais que nous n'avons a (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Un mari peut-il être caution solidaire de sa femme dans un contrat de location ?

Bonjour, Une dame mariée veut me louer un appartement. Les couples mariés étant systématiquement co-titulaires du bail de location de leur logement, même s'il n'a été signé que par l'un des deux époux seulement, il me semble que le mari ne peut signer l (...)

06/11/18

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exemple de lettre de mise en demeure pour non paiement d'un loyer

Bonjour!je suis propriétaire d'un logement que j'ai loué et je n'ai pas eu le virement qui était prévu pour le 7 du mois et à terme à échoir. Je voudrais bien avoir un exemple de lettre de mise en demeure pour non paiement du loyer.Merci et j'attends avec (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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