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Questions / Réponses

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Expertises

Assurance habitation

Quelle couverture choisir pour sa maison ? Pour bien comprendre les enjeux de l'assurance habitation, consultez des experts.

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Copropriété, Syndic

Missions, responsabilités et désignation d'un syndic de copropriété, toutes les infos pour bien vivre dans sa résidence.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Impôts

Ne restez pas seul face à votre déclaration d'impôts ! Si cette formalité vous semble obscure, des experts vous éclairent.

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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

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Location, Colocation

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Vente, Achat immobilier

L'achat ou la vente d'un appartement ou d'une maison ne s'improvise jamais. Des spécialistes pour épaulent pour réaliser cette démarche.

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Dernières questions / réponses

quels sont les démarches pour donner la gestion locative a un agent immobilier ?

Bonjour, Nous avons un petit appartement dans une région voisine, en location, il s avère que faire les démarches ( visites du bien, états des lieux ect...) commencent à nous fatiguer. Comment se passe une gestion locative par l intermédiaire d'un agen (...)

20/12/17

2 réponses d'experts

AB
JP
quels droits ai je sur le bien propre de mon mari ?

Bonjour, Mariée depuis 2 ans ( sans contrat de mariage ) mon mari est propriétaire avec sa soeur, d'un bien immobilier, dont une partie est mise en location; nous avons mon mari et moi des confilts avec sa soeur, concernant la gestion de ce revenu locati (...)

20/12/17

2 réponses d'experts

JT
PH
Une colonne d'eaux usées est-elle partie commune dans un immeuble ?

Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de plusieurs siècles. La colonne d'eaux usées à laquelle se raccordent trois appartements (sur 9) est en fonte et son état nécessite une réfection à mon niveau (3ème étage). Je précise que cette colonne trave (...)

20/12/17

3 réponses d'experts

JP
JR
FC
comment faire pour le contrat de location de trois ans

Bonjour Madame , Monsieur , Je suis locataire d'un appartement de type 3 de 51,00 m2 , que j'ai signer en juin 2015 mais là je doit quitter l'appartement pour des problèmes de santé . le contrat de location juste marquer surface habitable 51.00 m2 et (...)

20/12/17

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FC
problème avec un locataire d'un local commercial

Bonjour, Je possède un bien immobilier constitué d'une maison d'habitation avec un local commercial. Une personne m'a demandé de lui louer le local commercial. Nous avons conclu un contrat de location amiable de 6 mois renouvelé une fois soit une durée t (...)

17/12/17

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FC
Règle de loi qui régissent les droits et devoirs des Notaires ?

Un divorce est jugé le 25 MARS 2013. Aucun notaire n'est nommé pour le partage du bien . Chaque ex-époux peut mandater le notaire de son choix . L'ex-mari mandate son notaire courant juin 2013, après que son ex-épouse l

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
"Signature promesse de vente ou compromis".

Bonjour, J'ai une question concernant les étapes d'un achat immobilier. N'ayant pas d'apport, j'emprunte l'intégralité de la somme. Les banques me suivent car j'ai un très bon reste à vivre à la fin du mois. Mais en me renseignant sur les modalités d'ach (...)

17/12/17

2 réponses d'experts

JT
FC
Calcul du loyer pinel avec terrasse privative en rez de jardin

Bonjour Je compte acquerir un appartement a louer en loi pinel,celui ci est situer en RDC avec un jardin privatif et une terrasse de 6m2 . Puis je prendre la moitier de la surface de la terrasse pour l inclure dans le calcul du loyer pinel? Cordialeme (...)

15/12/17

2 réponses d'experts

AB
Donation partage: soulte ou non?

Bonjour, ma mère fait une donation partage à ses trois enfants: 3 appartements de valeurs différentes, elle fait 2 évaluations Evaluation 1: - appart 1: 163 000€/168 000€ - appart 2: 158 000€/162 000€ appart 3: 150 000€/155 000€. Evaluation 2: - appart (...)

15/12/17

2 réponses d'experts

BL
Colocation (baux séparés) propriétaire trop intrusif

Bonjour, Je loue actuellement un appart en rez de chaussée, avec 2 autres personnes, en colocation Nous avons chacun un bail séparé : chacun une chambre et avons accès aux partie communes Le propriétaire du logement se permet de passer plusieurs fois (...)

15/12/17

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AB
est ce qu'un compromis est necessaire au péalable pour passer une vente immo

Bonjour à tous...une promesse de vente a été signée sous seing privé entre amis pour la vente d'un appartement. Nous demandons au notaire de préparer la vente mais il veut au préalable faire un compromis. Est ce nécessaire et n'est ce pas à des fins mer (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

CD
comment mettre fin à un bail à titre gratuit

bonjour, j'ai prêté à titre 'gratuit" une petite maison de 30m2 à une personne en échange de réparations ou d'un petit loyer. Au début il venait de temps à autre puis après c'est installé définitivement, mais n'a jamais voulu signer de bail, ni payer de (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

AB
comment vendre une partie de mon héritage en indivis

Bonjour , je vis en Polynésie Francaise et voici mon probléme: Mon père, décédé en 2001, etait marié en communauté de bien avec ma mere qui a enfanté mon frére ; Il a eu par la suite 6 autres enfants adultérins mais reconnu. Actuellement , ma mére est Al (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
un location peut il résilier son contrat à un mois pour raison de zone tendue

Bonjour, mon locataire veut résilier son contrat de location dans un délai d'un mois au lieu de trois mois, en invoquant que ma commune est en zone tendue (j'ai vérifié sur internet c'est exact), selon la loi alur 2014 et loi macron du 6 aout 2015, pourr (...)

13/12/17

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FC
Comment calculer le fermage de terrains agricoles.

Suite à une donation partage de leur vivant, mes grands parents nous ont donné en nue propriété des terrains agricoles (une part à ma tante, l'autre part à mes deux sœurs et moi (qui représentons notre père décédé)). Ma grande mère qui était le dernier u (...)

12/12/17

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JT
suspicion du bailleur de sous-occupation d'un logement social

Bonjour, Mon ami a reçu fin octobre 2017 un courrier de son bailleur social disant "qu'il occupe seul un T3 à Paris et se trouve en sous-occupation (article L442-3-1)" de ce logement où il vit depuis 25 ans. Son appartement est composé d'une chambre et (...)

11/12/17

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Appartement loué fait moins de mètres carrés que dits par le propriétaire.

J’ai loué un appartement/studio à Paris dans le 15ème depuis 02/2017. L’annonce sur Le boncoin disait 40m2 (je l’ai sauvegardée), ce qui était aussi dit pendant l’état des lieux (mais pas écrit quelque part). Sauf que en habitant dans l’appartement avec m (...)

10/12/17

1 réponse d'expert

comment regler etat de lieux de sortie par agence

bonjour faire l etat des lieux de sortie fait par agence le locataire aura t il frais de sortie par l agence merci par contre l entree des lieux a ete fait par mes soins donc il n a eu rien a payer aura t il des frais merci

10/12/17

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Ajouter co emprunteur crédit immobilier + changer acte notarié

Bonjour, Je vais emprunter seul pour l'achat d'un appartement (mon conjoint n'ayant pas les ressources nécésssaires pour empruter avec moi). La maison m'appartiendra dc à 100% au moment du prêt sur l'acte de vente. Cependant si dans quelques années mon c (...)

10/12/17

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JT
CD
restons garant lorsque la personne annule son préavis de départ

Bonjour, voila mon ex future femme a annulée son préavis de départ pour le 13 février 2018,du logement qu'elle occupe actuellement je m'étais porté garant, lors de sa lettre de préavis de départ j'ai signé cette lettre en étant cautionnaire. Maintenant qu (...)

08/12/17

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AB

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Nettoyage cuve à fioul : à la charge de qui ?

Bonjour,Nous avons probablement un nettoyage de cuve à fioul à effectuer.Je peux lire : Cuve/citerne fuel : Nettoyage (si chauffage individuel) => locataire surhttps://location-immobilier.ooreka.fr/tips/voir/557995/locataire-vs-proprio-qui-paie-quoiainsi (...)

04/01/19

2 réponses

L'usufruitier peut-il modifier l'immeuble à l'insu des propriétaires

Bonjour. J'occupe en usufruit une propriété qui appartient à mes enfants. Pour ne pas avoir de problèmes j'ai laissé le voisin remblayer sont terrain jusqu'en partie sur le notre et contre notre mur en posant des sauts de loup devant les fenêtres. Mes en (...)

23/11/18

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FC
Peut-on voter quitus sous réserve au lieu de quitus simplement ?

En général le syndic demande de voter son quitus et sous réserve sur des points précis. On a vu parfois des erreurs énormes avaient été faites et là il est déjà trop tard pour après revenir sur le quitus donné au syndic.Serait-il illégal de donner quitus (...)

19/11/18

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SA
Alternative à Locapass pour plus de 30 ans ?

bonjour, J'ai 33 ans et je suis sans emploi et j'ai fait un dossier loca pass mais étant donné que j'ai plus de 30 ans il m'a été refusé. Est ce qu'il existe une autre solution ou un autre organisme. merci

11/11/18

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travaux dans logement gerer par une sci

Question posée par Elise 21/11/2017 Bonsoir je loue un logement à un propriétaire (T2 64 M²) depuis le 01/ 09/2017. La copropriété à voter il y a 1 an le passage de l'eau chaude collective à l'eau chaude individuel par le moyen cité ci dessus, chose que (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

JP
AB
Mr FRANCOIS C. page introuvable ? Travaux sans AG

Bonsoir, j'ai essayé 2 fois de vous envoyer un message perso, votre page affiche introuvable ? Voilà donc ma réponse à votre dernier message, les travaux concernaient 2 sinistres connus depuis 3ans, cela concernait l'étanchéité de 2 balcons pour 7400€ alo (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment est imposée la mise à disposition gratuite d un logement ?

Ma SCI met à disposition un logement De quelle manière serais je imposé ? Devrais-je déclarer le loyer que j aurais perçu si j'avais loué au prix du marché Cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment rédiger un refus de renouvellement du bail commercial

refus de renouvellement du bail commercial qui a ete consentie pour une durée de 9 ans a compter du 1 mai 2008 pour expirer le 30 avril 2017

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Paiement Taxe d'habitation 2017 en Loi Pinel

Bonjour, Investisseur locatif en loi Pinel, la livraison du bien a été faite début Février 2017, mais mon 1er locataire est arrivé que fin avril... J'ai reçu ces jours-ci la taxe d'habitation 2017 à payer; A qui incombe la paiement de cet impôt ? Moi, (...)

06/11/18

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AB
mon locataire a deux mois retard de paiement que faire?

ma locataire a plus de deux mois de retard de paiement de loyer plus charges que faire comment procéder ? D'avance merci

06/11/18

1 réponse d'expert

AB
VEFA - déclaration dommage ouvrage durant garantie biennale

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA. Je suis encore dans la période de garantie biennale, mais dès que je remonte un problème au promoteur, il me demande de faire un déclaration de dommage ouvrage. Mais à chaque fois, l'expert envoyé par l'assur (...)

06/11/18

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FC
Un mari peut-il être caution solidaire de sa femme dans un contrat de location ?

Bonjour, Une dame mariée veut me louer un appartement. Les couples mariés étant systématiquement co-titulaires du bail de location de leur logement, même s'il n'a été signé que par l'un des deux époux seulement, il me semble que le mari ne peut signer l (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

AB
Durée légale d'un mandat immobilier par mandataire indépendant

Bonjour, Nous allons vendre la maison familiale afin de payer le complément du coût de la maison de retraite de notre mère (sous curatelle renforcée) Nous sommes en indivision 3 enfants et notre mère (veuve). Nous sommes éloignés des un et des autres e (...)

06/11/18

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CD
QUELLES TAXES POUR LOCATION MEUBLEE

Bonjour, je souhaite mettre à la location un petit appartement et j'hesite entre la location meublée ou vide. Il me semble avoir compris qu'en cas de location meublée, il faut s'acquitter d'une taxe supplémentaire la CET ou CFE. Je ne suis pas un professi (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

CD
Comment faire la déclaration?

Bonjour je suis propriétaire d'un appartement trés coquet, contigu à ma maison avec une entrée indépendante. je désirerai donner un bail gratuit à un couple de retraités contre 15 h de travail par semaine.Quelle est la marche à suivre légalement( logem (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

indivision projet suite a vente de bien?????????

bonjour, voila j ai signé un acte authentique de vente la tout va bien. Mais le notaire me présente un projet , je suis pas d'accord avec car il me désavantage sur un certain point liées a une donation il y a 8 ans que l'on réintègre hors que la volonté (...)

06/11/18

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JP
FC
justificatif des frais de ramonage, devis ou facture pour la dernière année

En tant que propriétaire, lors du départ du locataire en août dernier (31 aout 2017) j’ai proposé en septembre une restitution de dépôt de garantie à mon locataire, à laquelle j’ai imputé les frais de ramonage de l’insert et d’entretien de la chaudière (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Taxe sur la plue value pour la vente d'un terrain non constructible

Bonjour, je souhaite vendre des terrains non constructibles acquis à 75% par succession lors du décès de mon père en 1998 (succession réalisée en 1999), les 25% restant étant détenus en pleine propriété par ma mère jusqu'à son décès en 2012 (fin du dossie (...)

06/11/18

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FC
J'ai acheté un appartement il y a 8ans. On me demande de payer des mètres carré

En effet ma copropriété s'est rendu compte que l'ancien propriétaire avait annexé une partie du palier sans autorisation. Du coup je dois payer des mètres carré en plus. Mais dans mon acte de vente cette partie était inclus. Est il possible de se retourn (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CD
Quels travaux sont à la charge dubailleur ?

Bonjour Madame, Monsieur, Locataire d'un appartement depuis plus de 5 ans, pouvez me préciser si le bailleur qui est une société de HLM a l'obligation de réaliser des travaux de rafraichissement, par exemple peinture, papiers peints après 5 ans d'occupat (...)

06/11/18

1 réponse d'expert


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