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Questions / Réponses

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Assurance habitation

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Dernières questions / réponses

Location appartement, besoin de clarifier un point précis.

Bonjour, étant étudiant j'ai trouver un appartement à louer sur internet qui m’intéresse, l'agence m'a envoyer un email de ce qu'ils avaient besoin. "Seul une personne ou couple de personne peut se porter caution pour l’ensemble des locataires" Y a-t-il (...)

25/07/17

1 réponse d'expert

AB
mon locataire a un chien de categorie 1

proprietaire a t on le droit de prendre un locataire avec un chien de categorie 1..que dois t on formuler dans le bail?

22/07/17

1 réponse d'expert

AB
une attestation du Maire est elle un document administratif

Bonjour, Je désire avoir des éclaircissement en ce qui concerne l’article111-5 du code pénal disant : Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité (...)

20/07/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles responsabilités pour propriétaires de bien en location avec piscine ?

En tant que propriétaire si je loue ma maison de manière saisonnière quelles sont mes obligations vis à vis de ma piscine ? Faut-il souscrire une assurance spéciale ? Indiquer des notions spéciales sur le contrat ?

19/07/17

2 réponses d'experts

Peut on faire un contrat logement contre service dans le cadre d'une copropriété

Bonjour, J'aimerais savoir si l'on peut faire un contrat de logement contre service dans le cadre d'une copropriété sans établir de contrat de travail. Il s'agit d'une copropriété de 180 lots ou le concierge à été supprimé et remplacé par des entreprise (...)

18/07/17

2 réponses d'experts

DANS UN MANDAT DE LOCATION Obligation "engagement de non discrimination" ?

Bonjour, Une agence immobilière me fait parvenir un contrat de location "Galian" pour un logement meublé que je désire mettre en location. Il figure sur celui-ci, un paragraphe intitulé "engagement de non-discrimination" très détaillé, de cinq lignes, de (...)

18/07/17

2 réponses d'experts

obligation de remettre à mon locataire une attestation de métrage professionnel

bonjour, Mon locataire me demande de lui fournir une attestation de métrage de l'habitation.La surface est sur le bail mais il la conteste.Nous avons eu la surface par le biais d'un professionnel venant faire un DPE. Nous avons donc donné cette surface (...)

17/07/17

3 réponses d'experts

BONJOUR EN CAS DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE UN BAIL RURAL PREND-IL FIN ?

JE SUIS LOCATAIRE DE TERRES AGRICOLES(exploitant) ET LES PROPRIETAIRES VEULENT VENDRE A UNE AUTRE PERSONNE CAR JE N'AI PAS LES FONDS DISPONIBLES POUR ACHETER CES TERRES; QU'ADVIENT LE BAIL EN COURS SUR CES TERRES?SINON LA PERSONNE QUI ACHETERAIT CES TERRE (...)

15/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment alerter des voisins trop bruyant ?

Bonjour, je suis locataire d'un appartement et nos voisins au dessus de nous font trop de bruit nuit et jour un véritable calvaire , enfant qui court , grincement de portes , déplacement de meubles , discussions et disputés et cela dure depuis trop longte (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

SA
Puis je faire payer l’électricité au réel

Bonjour, Le contexte de ma question est le suivant / Une maison partagée en deux loué en meublé pour résidence principale. Je souhaiterais faire payer l’électricité du futur locataire au réel avec provision mensuelle et dans ce cas un système de comptag (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

FC
PREAVIS DE RESILIATION DE BAIL MEUBLE ETUDIANT

Bonjour,Propriétaire bailleur, j'ai signé un bail meublé à un étudiant devant débuter le 03/09/2017 et finir le 30/06/2018. Je viens de résilier ce bail le 29/06/2017 pour vente du bien, signifiant au locataire qu'il devra libérer les lieux le 30/09/2017. (...)

09/07/17

1 réponse d'expert

comment dois je procéder pour ces loyers impayés

Bonjour.Mon locataire par des excuses farfelues mais géniales ne respecte pas les conditions du bail de location (termes des loyers, assurance locative ..). Je m'épuise avec lui avec des mises en demeure par LR/AR qu'il ne retire pas, des visites au logem (...)

09/07/17

1 réponse d'expert

Comment vérifier si la hausse de mon loyer est reglementaire ?

Bonjour, j'ai emménagé dans un appartement début juin 2014 , (logement sociale),celui à été vide entre 2 location , pendant 1 mois.L'ancien loyer étais de 460.92 Euros, et le mien de 484.39 Euros.Aucun travaux n'ont été effectués dedans. est ce que cett (...)

08/07/17

1 réponse d'expert

SA
Comment bénéficier de la caution locative étudiants.

Je suis un étudiant beninois nouvellement admis à l'université de Rouen. Et j'aimerais bénéficier de la caution locative étudiant pour pouvoir bénéficier d'une location à Rouen. J'aimerais savoir la procédure à suivre. Cordialement (...)

07/07/17

1 réponse d'expert

Comment augmenter mon loyer depuis le 30/07/2013

Mon locataire a signé un bail (avec clause d'indexation annuelle) le 30/07/2013pour un montant loyer de 366€Je n'ai jamais augmenté le loyer depuisJe souhaiterais augmenter le loyer a la date du 30/07/2017Puis je récupérer les augmentation non faites entr (...)

07/07/17

1 réponse d'expert

Le bailleur doit-il me rembourser tous les sur-loyers et tenir informé l’ANAH ?

Bonjour, J’ai signé le 30/08/2016 un bail de logement conventionné à usage d’habitation pour un loyer principal de 171 €. Ce dernier était assorti d’un avenant pour mise en confort avec versement d’un loyer complémentaire de 179 € (au titre d’une cuisine (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

Quelle durée du préavis suite à résiliation d'un contrat locatif dans le 91.

Bonjour, je dois quitter prochainement la maison que je loue à Ballainvilliers (91). Mon contrat signé le 29 avril 2015, prévoit un préavis de trois mois. Or il semblerait que la "LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

comment un huissier peut délivrer un commandement quand il n y a personne

J ai un local commercial loué à une SARL .Le gérant ne paie plus de loyer depuis début avril et depuis début juin le commerce est fermé.Il n y a pas de boîte à lettre ni boîte postale.Comment faire pour délivrer un commandement?J ai trouvé l adresse perso (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

désistement du locataire à la signature du bail, est-il obligé de payer ?

Bonjour, je vous remercie pour votre aide.Nous avons signé un bail d'habitation avec des locataires le 15/06/2017 pour une entrée dans les lieux le 01/07/2017 (date de remise des clés). Nous avons fait l'état des lieux de cet appartement le 24/06/2017. Je (...)

05/07/17

2 réponses d'experts

Comment réagir face à mon locataire qui demande de repousse la date de paiement?

Bonjour,Le contrat que j'ai établi il y a un an avec mes locataires prevoit un paiement le 5 de chaque mois.Ce mois ci il manquait une partie (25%) du loyer.J'ai donc écrit un mail très cordial à mes locataires pour leur indiquer.Mon locataire me repond q (...)

05/07/17

2 réponses d'experts

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Quels sont les charges patronales et salariales pour un logement de fonction ?

Bonjour, J'aimerai louer des logements de fonctions pour quelques salariés de mon entreprise. Je voudrais savoir si cela est intéressant pour les finances de mon entreprise ? Pour mes salariés ? Par exemple : Un employé qui toucherait 1500€ brut et un (...)

21/07/17

1 réponse d'expert

Copropiété LOI ALUR : travaux de transformation, addition ou amélioration

Bonjour A le lecture de l'article 25 les travaux de transformation, addition ou amélioration doivent être adoptés qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires Une décision à prendre, par une assemblée générale, donnant mandat à une société af (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

LB
comment se deroule le partage des bien immobilier et mobilier lors d un divorce?

Divorcee; un notaire est designe par le juge pour faire le partage immobilier et mobilier , il doit venir chez moi , mon ex mari doit etre present ,je voulais savoir ce qu il va se passer ce jour la merci.

18/07/17

1 réponse d'expert

Comment trouver un garant location prive ??

J ai 40 ans et je suis en cdi depuis 20 ans et cherche un garant pour une location en prive comment puis je faire ??

15/07/17

2 réponses d'experts

AI
REMPLACEMENT VOLET EXTERIEUR PAR LE PROPRIETAIRE

Suite à un acte de vandalisme, PV de police à l'appui, mon bailleur me demande la réparation du volet extérieur.Mon assurance ne prend pas en compte le sinistre car la fenêtre n'a pas été fracturée (mon volet était complètement fermé donc impossible de pé (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

CR
Peut-on cumuler un garant personne physique et un garant personne morale ?

Bonjour,Est-il possible de cumuler un garant personne physique (famille, ami etc...) avec un garant personne morale (entreprise, employeur ...) ?Merci par avance.Cdt,

12/07/17

1 réponse d'expert

AI
Qui doit payer la facture pour un contacteur courant jour/nuit?

BonsoirQui doit payer la facture pour le remplacement d'un contacteur courant jour/nuit? Est-ce le propriétaire ou le locataire?Merci d'avance de m'apporter une réponse.Bien à vousMme Ibacache

12/07/17

1 réponse d'expert

Comment forcer le proprio de l'immeuble à réparer la porte du hall (ferme plus)?

Bonjour, de mon appartement est aussi le propriétaire de l'immeuble (3 étages). Cela fait 2 mois que le digicode est en panne et que le facteur ne peut plus rentrer (nous devons aller chercher le courrier à la poste).Les travaux de remplacement de la port (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

A qui appartient la liaison électrique entre le compteur et le disjoncteur?

Bonjour, Propriétaire d'un appartement équipé d'un vieux compteur et disjoncteur triphasé, j'ai effectué une demande de remplacement de compteur et de disjoncteur vétuste auprès d'ENEDIS. Un technicien est intervenu, a changé le disjoncteur mais n'a pas (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Quels recours pour une propriétaire qui ne veut pas rembourser une location ?

Bonjour,Nous avons loué à distance un logement saisonnier pour travailler cet été. Ma conjointe étant en convalescence nous avions des critères non négociable sur la location (hygiene, humidité...).Suite aux réponses satisfaisantes de la propriétaire, nou (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Combien un locataire peut-il héberger de personnes ?

chèvrefeuille des bois le 1 juillet 2017Studio de 18M2 en location meublée (01.09.2012). Depuis 3 ans, mon locataire héberge 5 personnes (son frère, sa femme et leurs 3 enfants). Les dégâts occasionnés sont important. Ce studio n'est pas fait pour 6 perso (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

comment conterter le refus de remboursement de caution

Madame, Monsieur,Ma fille a déménagé de Lyon vers Montpellier.l'agence de Lyon était d'accord pour rembourser la caution cependant le propriétaire refuse de lui rendre. prétextant un "canapé" endomagé.le canapé était dans le meme état que lors de l'instal (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

remboursement d'un dépôt de garantie ou réservation

Bonjour, voila ma femme avait pris un logement a Lievin 62, un studio meublé a 320€ de loyer, mais étant tombée malade elle n'a pas pu prendre ce logementElle a versée une somme de 320€ par chèque banque qu'elle a envoyée a la propriétaire, mais je précis (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

se porter garant pour une location d'appartement

Bonjour, je voudrais savoir une personne qui se porte garant pour une location d'un appartement avec signature du bail, peut elle, elle meme poser le préavis de départ du logement dont elle le garant, ou comment retirer son cautionnement ne plus etre le g (...)

10/07/17

2 réponses d'experts

JP
quels sont les frais de notaire (bail emphytéotique)

Le bien (maison) est situé à Hyeres departement Var. On m' a dit que les frais notaire sont moins.

09/07/17

2 réponses d'experts

KP
FC
investir dans des garages

Bonjour Je cherche à investir dans des garages. Je commence à m informer sur le net et je suis tombé sur votre site, un bon point c est gratuit donc pas d arnaque , le site me semble très complet. Je voudrais savoir comment commencer. Quels sont les fra (...)

08/07/17

1 réponse d'expert

Ai je le droit d'étre loger chez ma mére temporairement.

Bonsoir Je viens de vendre mon appartement ,et dans l'attente de trouver un nouveau bien ,je suis logée chez ma mére. Est ce que ma mére risque d'avoir des pénalitées . Quels sont nos droits et obligations. En vous remerciant. CORDIALEMENT. (...)

08/07/17

3 réponses d'experts

CO
qui paie les charges de l'eau ?

BonjourJe vais mettre une maison en location que je viens d'acheter et j'ai déjà reçu une facture pour l'ouverture du compteur à l'adresse du bien et je ne veux pas inclure la consommation d'eau dans le loyer. Comment dois je procéder ? Qui prévient de la (...)

07/07/17

2 réponses d'experts

Qui paye les frais de redaction d'un bail commercial et les diagnostics ?

Bonjour, je vais récupérer un bail commercial, le locataire actuel me cédant le bail. le propriétaire à confier la gestion du local à une agence immo (le bailleur) qui me dit : 1- il faut rédiger un nouveau bail car il y a changement d'activité (ce qui (...)

07/07/17

1 réponse d'expert

Fausse déclaration de l'assainissement du l'agence immobilière et du vendeur

J'ai signé un compromis de vente le 19 juillet 2016 la signature officielle devait avoir lieu de 8 septembre 2016 celle ci a été retardé car je me suis aperçu le 2 août 2016 en allant prendre des mesures pour des futurs travaux qu'il y avait une fosse sep (...)

05/07/17

3 réponses d'experts

JP
AB

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