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- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Vous souhaitez obtenir une allocation logement familiale (ALF). Vous répondez aux conditions pour en bénéficier. Reste à procéder à votre demande en bonne et due forme.
Cette fiche pratique vous détaille comment faire une demande ALF.
1. Préparez les documents utiles pour faire une demande d'ALF
Avant de vous lancer dans la procédure de demande d'ALF, réunissez les documents suivants :
- votre contrat de location (ou bail) ou contrat de résidence ;
- les montants de vos revenus perçus les 12 derniers mois ;
- votre relevé d'identité bancaire au format BIC IBAN ;
- votre numéro allocataire si une CAF vous versait déjà des prestations familiales ;
- le numéro de SIRET du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, d’un organisme social, d’une société ou d’une régie immobilière ;
- vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant actuel de votre patrimoine et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge si vous êtes dans cette situation ;
- les soldes de vos Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, plan d'épargne entreprise, assurance-vie, etc. ;
- la valeur locative brute portée sur vos derniers avis d'imposition pour la taxe d'habitation et les taxes foncières pour vos biens immobiliers non mis en location (hors résidence principale, patrimoine à usage professionnel, biens en nue-propriété, en viager, sous séquestre en indivision, issus d'un héritage non réparti).
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2. Faites votre demande en ligne
Si vous avez un accès à Internet, vous pouvez faire votre demande d’allocation depuis le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Une fois sur la page dédiée à la demande, répondez aux questions posées :
- paiement d’un loyer ou d’un prêt immobilier ;
- date d’entrée dans le logement ;
- situation matrimoniale ;
- étudiant ou salarié ;
- rattachement fiscal ;
- résidence principale ;
- locataire, sous-locataire ;
- résidence universitaire ou maison de retraite… ;
- liens avec le propriétaire.
Puis signez les conditions d’utilisation du service en ligne.
Sont également à mentionner :
- votre état civil ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- votre situation professionnelle ;
- l’adresse exacte de votre logement ;
- votre RIB ;
- vos revenus ;
- la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ;
- l’adresse du bailleur ;
- les caractéristiques du logement.
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3. Demandez un formulaire à votre CAF
Si vous ne pouvez pas remplir votre demande d'allocation logement familiale en ligne ou si vous préférez déposer un dossier papier, contactez la CAF la plus proche de votre domicile.
Une fois ce document en main, remplissez-le à l’aide des documents réunis. Pensez à y joindre une attestation de loyer ou de résidence remise par votre bailleur ou gestionnaire. Cela vaut pour les locataires ou résidents dans un foyer.
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4. Suivez le traitement de votre dossier de demande d'ALF
Le traitement de votre demande peut durer jusqu'à 2 mois. La CAF indique d'ailleurs que si vous avez effectivement droit à l'ALF celle-ci est versée généralement 2 mois après le dépôt de la demande et au minimum le mois suivant votre entrée dans le logement.
Vous êtes averti par courrier :
- que votre dossier est accepté – vous avez alors aussi le calendrier et la durée des versements avant que vos droits ne soient à nouveau étudiés pour être reconduits ou stoppés ;
- que votre dossier est refusé.
En cas de refus, vous pouvez procéder à une nouvelle demande d'allocation logement familiale l'année suivante. Mais si votre situation est identique ou s'est améliorée, il y a peu de chance que votre dossier soit finalement accepté.
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