Comment louer une chambre chez soi

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

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Comment louer une chambre chez soi

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Mettre une pièce inutilisée de votre logement en location peut être une solution pour arrondir vos fins de mois, à condition de le faire dans les règles.

Voici comment louer une chambre chez soi.

Cas 1 : vous louez une chambre à l'année

Il est possible de louer une chambre meublée chez soi, par exemple à un étudiant, le temps de l’année universitaire.

Vérifiez que votre chambre remplit bien les caractéristiques nécessaires

  • La chambre proposée doit faire au moins 9 m² au sol, être chauffée et équipée d’au moins un lit, un bureau, un siège, une table, une armoire et disposer d’une fenêtre.
  • Le locataire doit pouvoir avoir accès aux toilettes, à la salle d’eau et à la cuisine.

Fixez le montant du loyer

Pour fixer le montant du loyer, référez-vous aux annonces similaires dans votre ville. Tout dépend du quartier (centre-ville, proche des universités, etc.), du niveau de confort (salle de bain indépendante, connexion wi-fi, télévision, etc.). En général, cela varie de 150 à 500 €/mois.

Trouvez un locataire

Pour trouver un locataire, le plus simple est de déposer une annonce sur Internet :

Signez un bail

Vous devez signer un bail d'habitation meublée avec le locataire. C'est un bail renouvelable dont la durée minimum est de 1 an, mais qui peut être ramenée à 9 mois si le locataire est étudiant.

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Déclarez vos revenus locatifs aux impôts

  • Côté impôts, vous en êtes exonéré si la chambre louée constitue la résidence principale du locataire et que le loyer annuel est inférieur :
    • à 187 € par mètre carré en Île-de-France ;
    • et à 138 € par mètre carré en province (plafond de loyer hors charges pour 2019).
  • En cas de dépassement, les loyers doivent être déclarés et sont imposables dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).
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Cas 2 : vous louez une chambre occasionnellement

Vous pouvez louer quand bon vous semble une ou plusieurs chambres à des gens de passage, pour un week-end, une semaine, un mois, le temps des vacances… La formule séduit les vacanciers qui peuvent ainsi faire des économies par rapport au coût d’un hôtel. Les appartements situés dans les grandes villes ou les lieux touristiques ont plus de chance de trouver preneur.

Déclarez en mairie

En principe, les propriétaires souhaitant louer occasionnellement une chambre au sein de leur résidence principale ne sont pas soumis à la déclaration préalable auprès de la commune où est situé le logement.

Toutefois, certaines communes peuvent décider de soumettre à déclaration toute location de courte durée de logements meublés, qu'il s'agisse ou non de la résidence principale du bailleur (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

Pour effectuer cet enregistrement, le propriétaire doit se munir de son dernier avis de taxe d’habitation et indiquer le numéro d’identifiant correspondant au logement dans lequel se trouve la chambre louée.

Grâce à cet enregistrement, les bailleurs obtiennent un numéro d'enregistrement qui doit obligatoirement figurer sur les annonces proposant la location du bien immobilier.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, renforce les contrôles et les sanctions en matière de locations touristiques. Ainsi, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € si vous n'effectuez pas la déclaration obligatoire en mairie, et jusqu'à 10 000 € si vous ne transmettez pas, sur demande de la mairie, le décompte des nuits ayant fait l'objet d'une location ou si vous dépassez la limite de location de 120 jours (applicable dans certaines villes comme Paris).

Déposez une annonce

Il vous suffit de prendre en photo votre logis, d’ouvrir un compte sur un site et d’y déposer votre annonce en précisant vos dates de mise en location.

Outre les sites d’annonces de locations saisonnières classiques, comme Homelidays, Pap ou Abritel, il existe des sites spécialisés, tels que Airbnb ou Wimdu, qui proposent, en plus de la mise en relation avec les locataires, d’assurer la sécurité de la transaction financière. Ils prélèvent en échange une commission de 12 à 16 % sur le coût total du séjour. Le site français Sejourning propose même la délivrance d’un bail en ligne et d'une assurance qui vous couvre en cas de dommages (casse, incendie, etc.).

Signez un bail

  • Pour les locations saisonnières de moins de 3 mois, la signature d’un bail n’est pas obligatoire mais conseillée.
  • Le montant de la location est fixé à la nuitée et varie entre 30 et 65 € selon la chambre.

Déclarez les revenus locatifs aux impôts

Côté impôts, les loyers perçus doivent être déclarés pour être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).

Sachez que vous serez également soumis aux cotisations sociales. Si vos revenus sont inférieurs à 23 000 €, vous devez simplement les déclarer lors de votre déclaration de revenus. Vous serez soumis au paiement de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2 %.

Si vos revenus sont supérieurs à 23 000 €, vous serez tenu de vous inscrire auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Si vous percevez moins de 70 000 € par an, vous pouvez opter pour le statut de micro-entrepreneur. Vous devrez payer des cotisations au taux de 22 % (déclaration mensuelle ou trimestrielle).

Si vous percevez moins de 82 800 € par an, vous pouvez opter pour le statut de travailleur indépendant (déclaration des bénéfices) ou opter pour le régime général (déclarations des recettes).

Si vous percevez plus de 82 800 € par an, vous devez opter pour le statut de travailleur indépendant.

Vos cotisations seront calculées sur la base du bénéfice réel.

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Cas 3 : vous louez une chambre en échange de services

Vous pouvez enfin louer votre chambre en échange de services tels que des heures de ménage, de baby-sitting, de bricolage, de jardinage ou de présence. Cette formule séduit particulièrement les personnes âgées qui ne veulent pas rester seules et ont besoin d’aide pour les tâches du quotidien. Elle permet au locataire d’être logé gratuitement.

Devez-vous signer un bail ?

  • Ce type de location n’est pas spécifiquement encadré, mais il vaut mieux signer un bail d'habitation meublée, sur lequel vous indiquerez avec précision le début et la fin de l’échange de services contre logement et le montant de la participation du locataire aux charges.
  • Vous y annexerez le planning fixé avec le locataire, le type de services rendus et le nombre d’heures à effectuer. 
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Trouvez un locataire

Pour trouver des locataires, adressez-vous aux écoles d’infirmières et d’auxiliaires de vie, aux universités ou aux sites spécialisés tels que Roomala ou Chacun son toit.

Cas 4 : vous sous-louez une chambre de votre logement

La sous-location d'une chambre consiste pour un locataire à mettre une pièce du logement qu'il loue à disposition d'une personne extérieure contre le versement d'un loyer.

Si vous êtes locataire, vous pouvez vouloir sous-louer une chambre de votre appartement. Cela peut être une solution pour arrondir vos fins de mois si vous disposez d'une pièce que vous n'utilisez pas. Mais cela doit rester provisoire.

La sous-location n'est pas soumise aux dispositions de la loi de 1989 qui régit les baux d'habitation, mais elle est tout de même réglementée :

  • Le locataire n'a pas le droit de sous-louer sans l'accord express et écrit de son propriétaire.
  • Si vous obtenez l'accord de votre propriétaire, vous n'avez pas le droit de sous-louer plus cher que le prix que vous payez vous-même.
  • Il est conseillé de fixer les modalités de la sous-location dans un document écrit précisant :
    • la durée du bail ;
    • les modalités de résiliation ;
    • le montant et la date de paiement du loyer, ainsi que les modalités de sa révision ;
    • le montant et les conditions de restitution du dépôt de garantie ;
    • les obligations du locataire principal et du sous-locataire l'un vis-à-vis de l'autre.
  • Pensez à y joindre l'autorisation écrite de votre propriétaire et une copie de votre contrat de bail.

 

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