Demander une allocation de logement sociale (ALS)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Demander une allocation de logement sociale (ALS)

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Si vous éprouvez des difficultés à payer votre loyer ou à vous acquitter des mensualités de votre crédit immobilier, vous avez la possibilité de bénéficier d'une allocation de logement sociale (ALS).

Si vous réunissez les conditions de nationalité, de résidence et de ressources, elle vous sera versée jusqu'à ce que votre situation s'améliore.

Voici comment demander une allocation de logement sociale.

Consulter la fiche pratique Ooreka

 

 

Qu'avez-vous pensé de la vidéo ?

 

1. Vérifiez que vous y avez droit

La première condition pour bénéficier de l'allocation de logement sociale est la nationalité. Vous devez en effet être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne, ou titulaire d'un permis de séjour.

De plus, l'allocation de logement sociale (ALS) n'est accordée que pour les résidences principales. Les autres conditions varient en fonction de si vous êtes locataire ou propriétaire.

Si vous êtes locataire

Vous devez avoir l'accord du propriétaire pour occuper les lieux, que vous soyez locataire ou colocataire.

Le propriétaire ne doit pas être un de vos ascendants ou descendants, ni votre concubin, conjoint ou partenaire de PACS.

Si vous êtes propriétaire

Vous devez avoir contracté un prêt immobilier, ouvrant droit aux allocations logement, toujours en cours de remboursement.

2. Vérifiez que vos ressources vous donnent droit à une ALS

Additionnez les revenus des occupants

Prenez en compte l'avis d'imposition des deux dernières années concernant toutes les personnes occupant les lieux :

  • conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
  • ascendants et descendants ;
  • colocataires et autres occupants.

Simulez votre ALS

Additionnez toutes les ressources ci-dessus si applicables, et simulez votre ALS directement sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

3. Faites votre demande

Téléchargez le document

Téléchargez le formulaire Cerfa 10840, remplissez-le et joignez-y les documents demandés.

Envoyez-le ou portez-le

Envoyez votre dossier de demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou portez-le à la Caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.

4. Attendez le traitement de votre dossier

La CAF ou la MSA traitera votre dossier dans les plus brefs délais et, s'il est accepté, versera l'allocation :

  • directement au propriétaire s'il s'agit d'un logement social ou s'il a fait une demande de tiers payant ;
  • au locataire dans les autres cas.