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- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Lorsque le locataire quitte son logement, il est en droit de récupérer sa caution de garantie (ou dépôt de garantie) dans les 2 mois qui suivent la restitution des clefs.
De son côté, le bailleur a le droit de déduire certaines sommes si nécessaire, à condition d'être en mesure de les justifier.
Voici la marche à suivre pour récupérer sa caution de garantie.
1. Respectez le préavis de départ
En cas de résiliation de bail
Sur le bail, consultez la clause de résiliation. Celle-ci comporte une rubrique « préavis », mentionnant combien de temps à l'avance le locataire doit aviser le bailleur de son départ.
En général, le préavis est de 3 mois, mais peut être ramené à 1 mois pour des raisons précises, par exemple dans le cas d'un logement meublé, ou dans les cas listés par l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, avant la date limite.
En cas de fin de bail sans reconduction
Le locataire n'a aucune démarche particulière à suivre, car c'est au propriétaire de l'en aviser en invoquant une raison valable.
2. Effectuez l'état des lieux sortant
Locataire, vous devrez vous munir de l'état des lieux entrant et être présent lors de l'état des lieux sortant qui doit avoir lieu dans le plus bref délai.
Faites-vous remettre une copie de l'état des lieux sortant, car il porte la mention des éventuelles retenues sur la caution de garantie :
- provision pour charges ;
- éventuels frais de réparation.
Enfin, vous devez fournir au propriétaire les informations nécessaires pour pouvoir percevoir le remboursement de sa caution de garantie :
- nouvelle adresse afin de recevoir un chèque ;
- RIB afin de recevoir un virement.
Faire un état des lieux d'entrée
Article
3. En cas d'absence d'état des lieux
L'absence d'état des lieux est à l'avantage du locataire, car dans ce cas on considère qu'il a remis un logement en bon état, et pourra de fait récupérer sa caution de garantie en totalité, sans retenue.
Cependant, il dispose de 2 solutions :
- demander à un huissier de convoquer le propriétaire ;
- prendre des photos du logement afin de prouver qu'il l'a remis en bon état.
4. Récupérez votre dépôt de garantie
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rembourser le locataire du montant de la caution de garantie moins les retenues, telles que décrites à l'état des lieux sortant.
Passé ce délai, le locataire peut demander au tribunal judiciaire l'intervention du juge.
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- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
- Les obligations du propriétaire et du locataire
Aussi dans la rubrique :
Fin de la location
Sommaire
- Résiliation du bail
- Faire un état des lieux de sortie
- Préavis de location
- Congé donné par le bailleur