Récupérer une caution de garantie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Récupérer une caution de garantie

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Lorsque le locataire quitte son logement, il est en droit de récupérer sa caution de garantie (ou dépôt de garantie) dans les 2 mois qui suivent la restitution des clefs.

De son côté, le bailleur a le droit de déduire certaines sommes si nécessaire, à condition d'être en mesure de les justifier.

Voici la marche à suivre pour récupérer sa caution de garantie.

1. Respectez le préavis de départ

En cas de résiliation de bail

Sur le bail, consultez la clause de résiliation. Celle-ci comporte une rubrique « préavis », mentionnant combien de temps à l'avance le locataire doit aviser le bailleur de son départ.

En général, le préavis est de 3 mois, mais peut être ramené à 1 mois pour des raisons précises, par exemple dans le cas d'un logement meublé, ou dans les cas listés par l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, avant la date limite.

En cas de fin de bail sans reconduction

Le locataire n'a aucune démarche particulière à suivre, car c'est au propriétaire de l'en aviser en invoquant une raison valable.

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2. Effectuez l'état des lieux sortant

Locataire, vous devrez vous munir de l'état des lieux entrant et être présent lors de l'état des lieux sortant qui doit avoir lieu dans le plus bref délai.

Faites-vous remettre une copie de l'état des lieux sortant, car il porte la mention des éventuelles retenues sur la caution de garantie :

  • provision pour charges ;
  • éventuels frais de réparation.

Enfin, vous devez fournir au propriétaire les informations nécessaires pour pouvoir percevoir le remboursement de sa caution de garantie :

  • nouvelle adresse afin de recevoir un chèque ;
  • RIB afin de recevoir un virement.
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3. En cas d'absence d'état des lieux

L'absence d'état des lieux est à l'avantage du locataire, car dans ce cas on considère qu'il a remis un logement en bon état, et pourra de fait récupérer sa caution de garantie en totalité, sans retenue.

Cependant, il dispose de 2 solutions :

  • demander à un huissier de convoquer le propriétaire ;
  • prendre des photos du logement afin de prouver qu'il l'a remis en bon état.

4. Récupérez votre dépôt de garantie

Le propriétaire dispose de 2 mois pour rembourser le locataire du montant de la caution de garantie moins les retenues, telles que décrites à l'état des lieux sortant.

Passé ce délai, le locataire peut demander au tribunal judiciaire l'intervention du juge.

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