Déclencher la caution en cas de loyer impayé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

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Déclencher la caution en cas de loyer impayé

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Lorsqu'un bailleur se trouve face à un défaut de paiement des loyers de la part de son locataire, il peut alors déclencher la caution s'il y en a une.

La procédure est simple, mais doit être suivi dans les règles, en fonction de la nature de la caution, ceci afin d'éviter toute contestation.

Propriétaires, voici comment déclencher la caution en cas de loyer impayé.

Cas 1 : il s'agit d'une caution simple

En cas de caution simple, vous devez d'abord engager une procédure de recouvrement des loyers auprès de votre locataire. Vous ne pourrez vous tourner vers sa caution que si le processus de recouvrement a échoué.

Envoyez un rappel de paiement au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Avisez ensuite la caution du défaut de paiement par la même voie sous les 15 jours suivant l'envoi au locataire.

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Cas 2 : le contrat de caution comprend une clause de renonciation au bénéfice de discussion

Si le contrat de caution comprend une clause de renonciation au bénéfice de discussion, le bailleur peut déclencher la caution avant même d'entamer des poursuites envers le locataire défaillant.

  • Envoyez un rappel de paiement au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Avisez la caution du défaut de paiement en temps et par la même voie si possible, sinon sous les 15 jours suivants.
  • En cas d'absence de réponse ou en cas de refus de la part du locataire, demandez à la caution via une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception de s'acquitter du loyer à sa place, sans entamer de démarches supplémentaires auprès du locataire.

En cas de défaut de paiement de la caution

Vous devrez alors saisir le tribunal d'instance du lieu où se situe le logement. Le juge convoquera les parties et pourra se prononcer sur le paiement des loyers dus, en tout ou partie, ou bien accorder des délais à la caution.

Notons que la caution a également la possibilité de déposer un dossier de surendettement, ce qui retarderait la perception des loyers dus par le bailleur.

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