Résilier une caution

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Résilier une caution

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Lorsqu'on s'est engagé comme caution envers un bailleur, il n'est possible de faire marche arrière qu'en dénonçant des irrégularités au sein du contrat, ou en résiliant à la fin du contrat de location.

Il existe 3 solutions pour résilier une caution :

  1. Le contrat comporte des irrégularités qui le rendent nul.
  2. Les locataires résilient le bail, ce qui éteint la caution.
  3. Attendre que le bail arrive à son terme.

1. Recherchez des irrégularités au sein du contrat

Un contrat de caution doit avoir été établi entre le bailleur, le locataire et la caution. Or, ce document doit impérativement présenter certaines clauses sans quoi l'accord serait caduc.

Si vous souhaitez résilier une caution, commencez par chercher des irrégularités dans le contrat.

Mentions obligatoires

Les mentions suivantes sont obligatoires, sans quoi le contrat de caution n'est pas valable :

  • le montant du loyer, inscrit de façon lisible ;
  • la description des responsabilités de la caution ;
  • l'alinéa 2, article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • les conditions de révision du loyer qui doivent être les mêmes que celles inscrites au bail et être en accord avec la réglementation.

Ces mentions doivent impérativement être rédigées à la main par la caution.

Mentions supplémentaires

D'autres mentions peuvent apparaître sur le contrat de caution. Elles ne sont pas obligatoires mais doivent alors être exprimées clairement :

  • Lorsque la caution à une durée définie, la date de fin doit être clairement exprimée, sans quoi le contrat est nul.
  • Lorsqu'un montant maximum de caution est précisé, il doit être là aussi clairement exprimé, sous peine de nullité.

Dénoncez le contrat

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous considérez le contrat de caution caduque.

En cas d'absence de réponse ou de réponse négative de sa part, adressez-vous au tribunal judiciaire du lieu où se situe le bien immobilier.

2. Entendez-vous avec les locataires pour résilier le bail

La responsabilité de la caution prend fin avec le bail lui-même, ainsi la caution est annulée au cas où le titulaire du bail résilie son contrat de location.

Il convient donc de trouver un arrangement à l'amiable avec le ou les locataires afin que ceux-ci résilient leur contrat en toute légalité.

3. Résiliez en fin de bail

Lorsque le contrat de caution a été bien fait et qu'il n'existe aucune possibilité de le remettre en cause, et que les négociations avec le locataire ont échoué, il ne reste plus qu'à résilier sa caution légalement à la fin du bail.

  • Prenez votre contrat de caution et consultez la date de fin du bail.
  • Envoyez une lettre recommandée, ou un pli d'huissier, 3 mois au plus tard avant la date de fin du bail, afin de lui signifier votre désir de résilier votre responsabilité de caution.
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