Calculer une augmentation de loyer

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Calculer une augmentation de loyer

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En tant que bailleur, vous avez la possibilité d'augmenter le loyer en fin de bail si vous êtes en mesure de justifier cette augmentation. Cependant, cette hausse doit se faire progressivement sur 3 ou 6 ans et ne pas dépasser les limites légales en vigueur au niveau régional ou départemental.

Voici comment calculer une augmentation de loyer en fin de bail.

1. Vérifiez l'existence de plafonds de hausse pour calculer l'augmentation de loyer

Dans certaines communes, une hausse de loyer ne peut pas excéder certains plafonds. C'est par exemple le cas à Paris ou dans d'autres communes dans lesquelles des niveaux de loyers trop élevés ont été observés. Il convient donc de se renseigner avant d'appliquer une hausse.

Une augmentation du loyer reste néanmoins possible en cas de loyer manifestement sous-évalués ou de travaux d'amélioration ou de mise en conformité, si à l'issue des travaux, la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par m² et par an (décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019).

Le mieux est de contacter l'Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) du département où se situe le bien immobilier concerné, afin de savoir si des règles spécifiques existent au sein de la zone géographique concernée.

2. Tenez compte du statut du propriétaire

Si le propriétaire est une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une association, une SCI ou autre, l’augmentation du loyer doit être étalée sur 6 ans, indépendamment de la valeur de l'augmentation.

3. Si vous augmentez le loyer de moins de 10 %

Il n'est pas possible d'appliquer l'augmentation du loyer d'un seul tenant, celle-ci devant être répartie sur 3 ans à parts égales. On parle alors d'un étalement par tiers sur 3 ans.

Le calcul est alors le suivant : loyer actuel × augmentation (en %) / 3 et on applique le résultat tous les ans.

Le loyer augmentera donc de 20 € la première année, puis de 20 € la deuxième, et enfin de 20 € de plus la troisième année.

Au bout de 3 ans, le loyer sera donc de 60 € plus cher qu'à la fin du bail précèdent.

4. Si vous augmentez le loyer de plus de 10 %

Là encore, non seulement la hausse ne sera pas applicable d'un seul tenant, mais elle devra être répartie sur 6 ans à parts égales. On parle alors d'un étalement par sixième sur 6 ans.

Le calcul est alors le suivant : loyer actuel × augmentation (en %) / 6, et on applique le résultat tous les ans.

Le loyer augmentera donc de 18 € la première année, puis de 18 € la deuxième, et ainsi de suite jusqu'à la sixième année.

Au bout de 6 ans, le loyer sera donc de 108 € plus cher qu'à la fin du bail précèdent.

5. Cas particulier

Si le bail ne dure que 3 ans, l'augmentation du loyer est appliquée comme prévu tous les ans sur 3 ans et se poursuit sur 3 autres années en cas de renouvellement du bail.

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