Demander une APL

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Demander une APL

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L'aide personnalisée au logement est accordée sous certaines conditions afin d'aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer ou leurs mensualités de prêt immobilier, qu'elles soient propriétaires ou locataires.

Pour demander l'APL, adressez-vous à la caisse d'allocations familiales (CAF) du lieu où se situe le logement concerné.

1. Cas 1 : Demandez une APL pour une location

Vérifiez que vous réunissez les conditions

  • Vous devez être titulaire d'un bail locatif.
  • Vous devez payer un loyer.
  • Le logement concerné doit être conventionné.
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, c'est-à-dire au moins 8 mois par année civile.
  • Le loyer ne doit pas dépasser un certain seuil :  depuis le 1er juillet 2016, l'APL, l'ALS et l'ALF voient leur montant diminuer lorsque le loyer dépasse un premier plafond (déterminé en fonction de la situation géographique du bien et de la composition du foyer), et ces aides sont supprimées lorsque le loyer dépasse un second plafond.
  • Le logement ne doit pas être la propriété d'un ascendant (parent, grand-parent ou arrière grand-parent), d'un descendant (enfant, petit enfant ou arrière-petit-enfant) ou d'un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Réunissez les documents nécessaires

  • Copie du livret de famille.
  • Copie du bail.
  • Copie du contrat de travail ou justificatif d'inscription au pôle-emploi.
  • Copie du dernier avis d'imposition.

Cas 2 : Demandez une APL pour une propriété

Vérifiez que vous réunissez les conditions

  • Le logement doit avoir été acquis via un Prêt Aidé à la Propriété (PAP), un Prêt Conventionné, un Prêt d'Accession Social (PAS).
  • Le prêt peut avoir été utilisé pour procéder à des rénovations.
  • Le logement peut être neuf ou ancien avec ou sans travaux.
  • Le logement doit être la résidence principale du demandeur.
  • Le logement ne doit pas être loué à un ascendant (parent, grand-parent ou arrière grand-parent), un descendant (enfants petit enfant ou arrière-petit-enfant) ou un concubin.

Réunissez les documents nécessaires

  • Copie du livret de famille.
  • Copie du contrat de prêt.
  • Copie du tableau d'amortissement du prêt.
  • Copie du contrat de travail ou justificatif d'inscription au Pôle-emploi.
  • Copie du dernier avis d'imposition.

2. Faites votre demande d'APL

Faites votre demande auprès de la CAF (caisse d'allocation familiale) dont dépend le lieu où se situe votre logement. deux méthodes s'offrent à vous :

  1. Rendez-vous directement sur place, muni des documents nécessaires. Attention : si vous habitez le 77 et que le logement convoité se situe dans le 95, il faut quand même se rendre à la CAF du 95.
  2. Complétez le formulaire en ligne : « Demander l'aide au logement »  et envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF concernée.

Ces pros peuvent vous aider