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- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Si obtenir un logement social prend du temps car la demande est supérieure à l'offre, en revanche la procédure pour faire une demande de logement en HLM est simple et rapide, il ne suffit que de réunir les pièces nécessaires et de remplir le bon formulaire, puis de le déposer au bon endroit.
1. Réunissez les pièces nécessaires
Document obligatoires
- Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour.
- Copie du livret de famille.
- Copie des 2 derniers avis d'imposition.
- Copie du dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).
Document optionnels
- Si votre demande de logement en HLM résulte d'une expulsion, joindre une copie de l'avis.
- Si votre demande résulte d'un divorce, joindre la copie du jugement de divorce.
2. Remplissez le formulaire de demande de logement HLM
Il s'agit du formulaire Cerfa n° 14069, qui est disponible auprès des organismes HLM.
Les bailleurs sociaux ont la possibilité de donner les logements HLM en colocation. Pour bénéficier d'une colocation en HLM, les personnes intéressées doivent le signaler au moment de leur demande de logement social. Les organismes HLM vérifient que chacun des candidats respecte les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement HLM.
3. Déposez votre dossier
Il existe plusieurs solutions pour déposer un dossier de demande de logement en HLM, en fonction de votre situation.
Si vous êtes fonctionnaire
Déposez le dossier auprès du service social de l'administration dont vous dépendez.
Si vous travaillez dans une entreprise privée de plus de 20 salariés
Votre dossier doit être déposé directement auprès du service des ressources humaines, car c'est votre employeur qui transmettra.
Dans les autres cas
Le dossier peut être déposé :
- À la mairie dont dépend votre lieu de résidence.
- À la préfecture du département où se situe le logement convoité.
- Au service des HLM du département où se situe le logement convoité.
4. Conservez votre attestation
Vous recevrez une attestation de dépôt de dossier sous 30 jours, comprenant un numéro d'immatriculation.
Il ne s'agit pas d'une acceptation mais d'un document attestant qu'une demande de logement en HLM a bel et bien été déposé.
En effet, le processus est long : entre 6 mois et 1 an peuvent être nécessaires avant de recevoir une proposition de logement.
Conservez précieusement l'attestation de dépôt qui vous servira par la suite en cas de recours.
Que faire si vous ne recevez aucune offre de logement HLM?
Lorsqu'aucune offre n'est reçue malgré une acceptation de son dossier, vous avez alors la possibilité de saisir une commission de médiation en vous adressant à la préfecture de votre département de résidence.