Bail

Fiches pratiques : Bail

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Céder un bail consiste à transmettre à un nouveau locataire un bail que vous avez signé avec un propriétaire. De cette façon, vous n'avez pas à résilier le bail puisqu'il continue avec un remplaçant. Cette démarche implique des échanges entre trois per (...) Lire la suite

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Louer sa maison

Vous souhaitez mettre votre maison en location. Pour cela, il convient de préparer votre bien et de respecter un certain nombre de formalités obligatoires. Voici les étapes à suivre pour louer sa maison. (...) Lire la suite

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Quitter son logement

Vous décidez de quitter votre logement ? Vous pouvez le faire à tout moment au cours du contrat de location en respectant les différentes étapes, de l'annonce du départ au bailleur à la restitution du dépôt de garantie. Anticipez-les pour éviter tout l (...) Lire la suite

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Propriétaire, comment ne pas reconduire un bail

En tant que bailleur, vous avez le droit de donner congé à votre locataire en fin de bail à condition de pouvoir invoquer au moins une de ces deux raisons : non-respect des obligations du locataire ou utilisation personnelle du logement par vous-même. (...) Lire la suite

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Établir un bail de courte durée

Les personnes physiques ont la possibilité de louer leur bien immobilier pour une courte durée, un an minimum, et d'établir un bail à cet effet. La raison de cette courte durée doit être une reprise du logement à leur usage personnel, et être précisée (...) Lire la suite

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Résilier un bail commercial

Les préavis du bail commercial sont plus longs que ceux du bail locatif d'habitation, ce qui rend les procédures de résiliation plus longues. De plus, dès lors que des sommes plus importantes sont en jeu, la procédure est également plus stricte et plus co (...) Lire la suite

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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