À quoi sert ce modèle de courrier ?
Le locataire qui vit dans un logement HLM (habitation à loyer modéré) peut, à tout moment, donner congé sans avoir à motiver sa décision, sous réserve de respecter les conditions de forme et le délai de préavis.
Le délai de préavis, pour un logement d’habitation HLM, est, sauf exception, de 3 mois (loi du 6 juillet 1989, loi Alur de 2014 et loi Macron de 2015).
Dans le cas où le locataire quitte son logement, car il lui a été attribué un autre logement HLM, le délai de préavis est ramené à 1 mois (article 15 I 5° de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le locataire doit, aux termes de sa lettre de préavis, indiquer la raison du congé en précisant le relogement dans un autre logement HLM.