/ / /
/

20 documents pour la gestion de votre bail commercial (bailleur)

20 documents pour la gestion (...)

Partager HAUT

20 documents pour la gestion de votre bail commercial (bailleur)

Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Vous êtes en possession d’un local commercial et souhaitez le louer, ou vous êtes déjà lié par un bail commercial. Ce kit vous explique comment bien choisir votre locataire, mais aussi le contrat le plus adapté à votre situation. Il vous donne des réponses aux questions qui pourraient se poser au cours du bail et vous explique comment y mettre un terme.

Vous trouverez des fiches pratiques et modèles de contrats et lettres afin de faciliter toutes vos démarches. De quoi vous consacrer à vos autres activités sans vous préoccuper des désagréments de la location.

Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables à tout bailleur d’un local commercial.

La liste des 20 documents pour la gestion de votre bail commercial (bailleur)

Check-list à suivre avant d’accepter un locataire dans un local commercial ou des bureaux

Check-list

Vous souhaitez louer votre local commercial, mais il n’est pas facile de faire le bon choix concernant votre futur locataire. Cette check-list vous aide.

Convention d’occupation précaire

Modèle de contrat

Découvrez dans ce document dans quelles conditions et comment rédiger un bail commercial de moins de 9 ans.

Refus d’autorisation d’exercer une activité professionnelle dans le logement

Modèle de lettre

Votre locataire souhaite exercer son activité professionnelle dans le logement qu’il occupe. Vous êtes en droit de le lui refuser. Pour ce faire, utilisez ce modèle de lettre.

Convention de mise à disposition gratuite d’un local commercial

Modèle de contrat

Vous souhaitez mettre gratuitement à disposition d’une société un local commercial dont vous êtes propriétaire. Assurez-vous de la légalité de son contrat en le comparant avec cet exemple.

Bail mixte

Modèle de contrat

Vous allez louer votre local à une personne souhaitant à la fois y habiter et y exercer sa profession. Vous devez donc établir un contrat mixte : compléter et signer ce modèle pour régulariser la situation.

Bail commercial

Modèle de contrat

Propriétaire d’un local à vocation commerciale, vous devez rédiger un bail spécifique afin que votre futur locataire puisse y exercer sa profession. L’exemple fourni vous permettra d’être en règle avec la loi.

Saisine de la Commission départementale de conciliation des baux commerciaux

Modèle de lettre

En litige avec votre locataire, vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente ? Servez-vous de cette lettre pour saisir la commission départementale de conciliation des baux commerciaux et ainsi trouver une solution.

Demande de modification du loyer du bail commercial par le bailleur

Modèle de lettre

Vous souhaitez réviser le loyer que vous percevez pour la location de votre local. Référez-vous aux clauses du bail que vous avez signé avec votre locataire et informez-le de votre décision en lui adressant ce courrier.

Demande à un huissier pour recouvrement de loyers commerciaux impayés

Modèle de lettre

Depuis plusieurs mois votre locataire ne paie plus ses loyers. Faites appel à un huissier pour récupérer les sommes dues. Pour cela, adressez-lui ce document afin qu’il fasse le nécessaire auprès de votre locataire.

Notification de l’accord du bailleur sur la déspécialisation du local commercial

Modèle de lettre

L’activité professionnelle de votre locataire a changé et ce dernier souhaite rester dans le local qu’il vous loue. Si vous acceptez qu’il y exerce sa nouvelle activité, envoyez-lui cette lettre pour l’en informer.

Notification de refus du bailleur sur la déspécialisation du local commercial

Modèle de lettre

Si vous vous opposez à l’exercice d’une nouvelle profession au sein de votre local, notifiez votre refus à votre locataire par le biais de ce courrier.

Acceptation d’une sous-location d’un local commercial

Modèle de lettre

Votre locataire vous a demandé l’autorisation de sous-louer votre bien et vous n’y voyez pas d’inconvénient. Indiquez-lui votre accord grâce à ce modèle de lettre.

Refus de sous-location du local commercial

Modèle de lettre

Suite à la demande de votre locataire de sous-louer le local commercial qu’il occupe, vous souhaitez lui indiquer votre refus. Envoyez-lui ce pli afin de l’en informer.

Autorisation de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce

Modèle de lettre

Vous ne voyez aucune objection à ce que votre locataire cède le bail commercial qu’il vous loue. Utilisez cette lettre pour lui spécifier votre accord.

Refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce

Modèle de lettre

Un acheteur a proposé à votre locataire la cession de son bail sans le fonds de commerce et vous êtes opposé à cette transaction. Complétez ce courrier pour la refuser.

Accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer

Modèle de lettre

Au terme des 9 ans, vous acceptez de renouveler le contrat qui vous lie à votre locataire, mais désirez augmenter son loyer. Adressez-lui ce document pour lui indiquer vos conditions.

Avenant de renouvellement du bail commercial

Modèle de contrat

Si lors du renouvellement du bail vous souhaitez apporter quelques changements, vous devez rédiger un avenant au contrat initial pour conserver un document juridiquement valable.

Congé et refus de renouvellement d’un bail commercial par le bailleur

Modèle de lettre

Vous pouvez refuser de renouveler le bail commercial de votre locataire, mais vous devrez parfois, en contrepartie, lui verser une indemnité. Afin de notifier votre refus de renouvellement, faites-le par voie d’huissier.

Congé avec offre de renouvellement d’un bail commercial par le bailleur

Modèle de lettre

Bailleur, le contrat de location arrivant au terme de ses 9 ans, vous souhaitez signifier à votre locataire cette échéance et lui proposer un renouvellement du bail commercial. Acquittez-vous de cette démarche en lui envoyant ce courrier.

Demande à un huissier pour une signification de congé d’un bail commercial

Modèle de lettre

Si vous souhaitez récupérer votre local ou le louer à quelqu’un d’autre, vous devez signifier votre intention de donner congé à votre locataire 6 mois avant l’expiration du bail. Cette démarche ne pouvant se faire que par voie d’huissier, transmettez votre demande grâce à ce modèle.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 20 documents

Télécharger


Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !