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Dossier zip de 12 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Que vous soyez propriétaire, locataire ou sous-locataire, ce kit peut vous aider à préparer et organiser au mieux votre sous-location.
Propriétaire, vous trouverez comment accepter, refuser, ou participer au contrat de sous-location. Locataire, vous saurez comment demander l’autorisation de sous-louer votre logement ou bail commercial et comment réaliser le contrat de sous-location en toute légalité. Enfin, sous-locataire, vous pourrez vérifier que votre contrat de sous-location est conforme à la loi.
Grâce à ce kit et ses nombreux courriers types, vous pourrez envisager cette sous-location sereinement.
Nous avons sélectionné pour vous 12 documents indispensables dès lors qu’une sous-location est envisagée.
La liste des 12 docs pour sous-louer votre logement ou local commercial
Demande de sous location d’un logement
Modèle de lettre
Vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement afin de réduire vos frais ? Pour éviter tout litige, vous devez impérativement obtenir une autorisation écrite de votre bailleur vous autorisant à sous-louer. Envoyez-lui ce courrier pour lui en faire la demande.
Acceptation de sous-location
Modèle de lettre
Suite à la demande de votre locataire, vous ne voyez aucune opposition à ce que ce dernier sous-loue son logement. Utilisez dans ce cas ce courrier pour lui faire part de votre acceptation.
Refus de sous-location
Modèle de lettre
Vous êtes propriétaire-bailleur et votre locataire vous a fait une demande afin de sous-louer son logement.Vous êtes en droit de refuser et de lui interdire, aussi faites-lui savoir par courrier en complétant ce modèle de lettre.
Demande de sous-location d’une partie du local commercial
Modèle de lettre
Vous êtes locataire d'un local commercial, mais n'en occupez pas toute la superficie. Afin de réduire votre loyer, pourquoi ne pas sous-louer la partie inutilisée ? Faites-en la demande à votre bailleur en lui adressant cette lettre.
Information au bailleur de la sous-location du local commercial
Modèle de lettre
Votre bail commercial stipule que vous pouvez sous-louer votre local. Servez-vous impérativement de ce modèle de lettre pour en avertir votre bailleur et lui proposer de participer au bail de sous-location.
Acceptation d’une sous-location d’un local commercial
Modèle de lettre
En tant que propriétaire-bailleur, vous acceptez que votre locataire sous-loue tout ou partie de son local commercial. Informez-le de cette décision en formalisant votre décision.
Refus de sous-location du local commercial
Modèle de lettre
Bailleur d'un local commercial, vous ne souhaitez pas que celui-ci soit sous-loué en dépit de la demande faite par votre locataire. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre refus à votre locataire.
Contrat de sous-location
Modèle de contrat
Que vous soyez bailleur, locataire ou sous-locataire, il est impératif de rédiger un contrat de sous-location en bonne et due forme. Ce modèle vous permettra de légaliser la situation et de préserver les intérêts de chacune des parties.
Refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n’incombant pas au locataire sous-louant
Modèle de lettre
Si votre sous-locataire vous a demandé le remboursement de travaux d'aménagement qu'il a lui-même effectués, rappelez-lui que ce n'est pas à vous de payer. Exprimez-lui votre refus en lui transmettant un courrier.
Accord de dispense ou réduction de préavis suite à la résiliation de la sous-location
Modèle de lettre
Votre sous-locataire souhaite quitter les lieux et vous a demandé une dispense ou une réduction de préavis. Si cette situation vous arrange, informez-le de votre acceptation par lettre recommandée.
Refus de dispense ou réduction de préavis suite à la résiliation de la sous-location
Modèle de lettre
Si votre sous-locataire vous a fait une demande de dispense ou de réduction de préavis et que cela vous nuit, vous êtes en droit de lui refuser. Notifiez-lui votre décision en utilisant ce courrier type.
Résiliation du bail suite à une sous-location non autorisée
Modèle de lettre
Vous êtes propriétaire et vous apprenez que votre locataire a sous-loué son logement sans votre autorisation. Il n'en avait pas le droit et se trouve dans l'illégalité ! Si votre contrat de location prévoit une clause de résiliation de bail dans une telle situation, vous pouvez la faire appliquer. Informez votre locataire de votre intention au plus vite.
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au format .zip contenant 12 documents
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