25 documents pour louer un logement (si vous êtes bailleur)

Dossier zip de 25 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et désirez le louer : cela implique de respecter un certain nombre de règles. Afin de rentabiliser cette location, vous devrez également choisir au mieux votre locataire et vous prémunir en cas de non-paiement des loyers.

Nous vous proposons une sélection de documents pour faciliter vos démarches et vous aider à connaître vos droits et obligations de propriétaire-bailleur. Grâce à ce kit, vous serez en mesure de louer votre logement en toute sérénité, d’en tirer profit et de gérer les éventuels désagréments sans soucis.

Nous avons sélectionné pour vous 25 documents indispensables pour vous accompagner à chaque étape de votre nouvelle vie de bailleur !

La liste des 25 documents pour louer un logement (si vous êtes bailleur)

Devenir loueur en meublé, professionnel (LMP) ou non (LMNP)

Fiche pratique

Avant de vous lancer dans la location, vous devez choisir entre le statut de loueur en meublé professionnel ou non-professionnel. Suivant ce choix, vous aurez différentes démarches à effectuer. Découvrez ici la marche à suivre dans chacune de ces situations.

Souscrire une assurance habitation quand on loue un bien immobilier, meublé ou non-meubléé

Fiche pratique

En tant que propriétaire, vous n’avez pas à souscrire au même type d’assurance habitation que vous louiez un meublé ou un non-meublé. Voici les formalités à réaliser pour ces deux cas de figure.

Check-list avant acceptation d’un locataire

Check-list

Du choix de votre futur locataire dépendra la rentabilité de votre location, mais aussi votre tranquillité d’esprit. Cette check-list énumère tous les points à prendre en compte pour trouver un locataire exemplaire.

Dresser un bail locatif

Fiche pratique

Même s’il n’est pas obligatoire, le bail est très important, puisqu’il vous permettra d’augmenter le loyer ou résilier votre accord avec le locataire. Pour une rédaction dans les règles de l’art, suivez ce pas-à-pas.

Bail de location

Modèle de contrat

La rédaction d’un bail ne s’improvise pas, il doit respecter un certain formalisme. Alors, si vous ne passez pas par une agence pour louer votre bien, complétez ce modèle de contrat pour un bail légalement valide.

Clause du bail locatif relative aux animaux domestiques

Modèle de contrat

Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire d’avoir un animal domestique, mais vous pouvez proscrire certaines races de chiens dites dangereuses. Pour ce faire, ajoutez à votre bail la clause proposée ici.

État des lieux

Modèle de contrat

L’état des lieux est obligatoire pour toute location, il permet au propriétaire d’établir une liste des éventuelles dégradations causées par le locataire. Voici un exemplaire vierge dont vous pourrez vous inspirer.

Mise en demeure de produire une attestation d’assurance habitation

Modèle de lettre

Votre locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation et vous en fournir une attestation. Si cela n’a pas été fait, utilisez ce modèle de lettre pour le mettre en demeure de produire ladite attestation.

Augmentation annuelle d’un loyer selon l’Indice de référence des loyers

Modèle de lettre

Le loyer des logements meublés peut augmenter annuellement selon l’IRL. Calculez à combien s’élève cette augmentation, puis adressez cette lettre à votre locataire.

Refus de sous-location

Modèle de lettre

Votre locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement sans votre accord. Si le sous-locataire qu’il vous propose ne vous convient pas, faites-lui part de votre décision avec ce document.

Autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Modèle de lettre

Votre locataire désire réaliser des travaux importants qui modifieront votre logement. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, adressez-lui ce courrier afin qu’il ait une preuve écrite de votre accord.

Refus d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Modèle de lettre

Si, à l’inverse, vous ne voulez pas que votre locataire effectue des travaux hors entretien, sachez que ce dernier ne peut rien faire sans votre consentement. Pour faire valoir votre veto, envoyez-lui ce document.

Demande de remise en état du logement au locataire

Modèle de lettre

Et si votre locataire a effectué des travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant des lieux sans vous demander votre accord, exigez qu’il remette votre appartement en l’état au moyen de ce courrier.

Engager une procédure en cas de loyers impayés

Fiche pratique

Les loyers impayés sont la grande crainte de tous les bailleurs. Comment réagir dans cette situation ? Quels sont vos droits et options ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir dans cette fiche.

Demande de paiement de loyers impayés

Modèle de lettre

Si pour une raison ou une autre votre locataire ne s’est pas acquitté de son/ses dernier(s) loyer(s), commencez par lui demander simplement de régulariser la situation par courrier.

Mise en demeure de paiement de loyers impayés

Modèle de lettre

Vos relances sont infructueuses ? Il est temps d’envoyer une mise en demeure à votre locataire afin qu’il paie ses loyers dus. Voici une lettre type pour ne rien omettre.

Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple ou solidaire

Modèle de lettre

Vous avez entamé une procédure contre votre locataire pour obtenir le paiement des loyers, mais celui-ci est insolvable : tournez-vous vers sa caution. Retrouvez ici deux exemples de courrier à adresser selon que la caution est simple ou solidaire.

Demande à un huissier de commandement de payer les loyers

Modèle de lettre

Pour récupérer vos loyers impayés, la dernière étape avant le tribunal est le passage par un huissier. Pour requérir l’intervention de ce professionnel, adressez-lui cette lettre.

Saisine du tribunal en cas de loyers impayés

Modèle de lettre

Le locataire n’a pas donné suite au commandement de payer signifié par l’huissier, il ne vous reste plus qu’à saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué en envoyant ce courrier.

Avis d’expulsion d’un locataire

Modèle de lettre

Vous avez effectué toutes les démarches pour obtenir le paiement des loyers, sans résultat. Ce document vous permet d’aviser votre locataire de la procédure d’expulsion que vous engagez.

Congé de bail locatif pour motif légitime et sérieux

Modèle de lettre

Hors procédure d’expulsion, vous pouvez vouloir mettre fin au bail. Si vos motifs répondent aux conditions énoncées dans ce document, envoyez le courrier associé à votre locataire pour l’en aviser.

Congé de bail d’habitation pour habiter

Modèle de lettre

Une fois le bail terminé, vous pouvez récupérer votre logement si vous souhaitez y vivre. 6 mois avant la prise d’effet, avertissez votre locataire au moyen de cette lettre.

Congé pour vente du logement et offre de vente à un locataire

Modèle de lettre

La vente de votre bien immo est un motif de résiliation de bail. Le locataire est néanmoins prioritaire sur la vente. Retrouvez ici un exemple de lettre pour notifier votre décision à votre locataire.

Récépissé de restitution des clés et quittance

Modèle de lettre

En fin de bail, si votre locataire est à jour de tous ses paiements, vous pouvez lui remettre ce courrier prouvant qu’il vous a bien rendu les clés, éventuellement accompagné d’une quittance de loyer.

Attestation de remise du dépôt de garantie pour une location

Modèle de lettre

Si votre locataire a fourni un dépôt de garantie à son arrivée, vous devez le lui rendre en fin de bail, moins les éventuelles sommes dues pour réparations. Ce modèle de lettre vous permet d’attester de sa bonne remise.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 25 documents

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