Modèle de lettre :Proposition de rachat d’un bail commercial

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juin 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes intéressé(e) par des locaux pour y exercer une activité professionnelle. Vous proposez le rachat du bail commercial au locataire.

Subordonnée à l'autorisation du bailleur des locaux, la proposition doit contenir les points suivants :

  • le détail de l'activité qu'on désire exercer ;
  • le montant du rachat du bail commercial ;
  • le motif de la proposition de rachat ;
  • la proposition de prise en charge des dépenses liées au déménagement ou au réaménagement du locataire.

Notice : Proposition de rachat d’un bail commercial

Formulez votre proposition de rachat de bail commercial par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Locataire du bail commercial]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : proposition de rachat du bail commercial

[Lettre recommandée AR / Lettre simple]

[Madame/Monsieur],

Je soussigné(e) [Nom & prénom], souhaite exercer une activité de [détailler l'activité] dans [votre/vos] [local/locaux] situé(s) à [adresse].

C'est pourquoi, par la présente, je vous propose un rachat de votre bail commercial à hauteur de [montant en euros] € sous condition d'obtention de l'autorisation de votre bailleur.

En effet, cette cession me permettrait [de développer mon activité / d'accroître mon chiffre d'affaires etc.].

Ainsi, je vous propose également de prendre à ma charge les dépenses liées à votre [déménagement/réaménagement]. En cas d'accord, nous négocierons ultérieurement le montant de la prise en charge.

Dans l'attente, je l'espère, d'un accord, veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Proposition de rachat d'un bail commercial en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Proposition de rachat d'un bail commercial » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Location immobilière

Location immobilière : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
  • Les obligations du propriétaire et du locataire
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Local à usage commercial

Sommaire

Dérogation au bail commercial

Bail commercial dérogatoire