Modèle de lettre :Contestation d’une clause dans le bail commercial

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Locataire/Bailleur du local commercial]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : contestation de la clause [titre de la clause], article [numéro de l'article] du bail commercial

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Selon le cas :

• Le [date], nous avons conclu un contrat de bail commercial d'une durée de [durée] ans pour le local situé à [adresse], d'une superficie de [superficie] m², afin d'y exercer une activité de [vente de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.].

• Le [date], la Société [dénomination sociale], société [EURL/SARL/SA/etc.] au capital de [montant du capital social en euros] € inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de [Ville] sous le numéro [numéro RCS], représentée par [Nom du représentant de la Société], a conclu avec vous un contrat de bail commercial d'une durée de [durée] ans pour le local situé à [adresse], d'une superficie de [superficie] m², afin d'y exercer une activité de [vente de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.].

Par la présente, [je conteste/la Société conteste] la clause suivante : [reproduire la clause contestée].

En effet, comme l'indique [l'article/la loi] [numéro/référence], la clause est contraire au régime des baux commerciaux. Elle devrait donc être réputée non écrite.

Dans l'attente d'une réponse afin d'en discuter, veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], [mes/nos] meilleures salutations.

[Signature]