Modèle de lettre :Demande d’autorisation au bailleur pour l’aménagement du local commercial

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MAJ en
juin 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Souhaitant effectuer des travaux d'une certaine importance dans le local commercial que vous louez, vous demandez l'autorisation au bailleur.

En principe, les contrats de baux commerciaux stipulent une demande préalable d'autorisation au bailleur pour l'aménagement d'un local commercial. En effet, entreprendre des travaux n'est pas anodin. Cela entraîne des conséquences, notamment des changements concernant le devenir du local commercial.

En l'absence d'autorisation, le locataire qui entame des travaux cause au bailleur un préjudice qu'il devra réparer.

Notice : Demande d’autorisation au bailleur pour l’aménagement du local commercial

Formulez votre demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est important de préciser dans votre requête la nature des travaux. Expliquez les changements et les conséquences sur le local commercial en raison des travaux.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Bailleur]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : demande d'autorisation pour l'aménagement du local commercial

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Selon le cas :

  • Locataire du local commercial situé à [adresse] depuis le [date], j'y exerce une activité de [vente de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.] conformément à l'article [numéro de l'article] du contrat de bail commercial.

  • La Société [dénomination], société [EURL/SARL/SA/etc.] au capital de [montant du capital social en euros] € inscrite au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro RCS], représentée par [Nom du représentant de la Société], locataire du local commercial situé à [adresse] depuis le [date], exerce une activité de [vente de chaussures/vente de prêt-à-porter/etc.] conformément à l'article [numéro de l'article] du contrat de bail commercial.

Selon le cas :

  • Par la présente, la Société [dénomination] vous demande de bien vouloir autoriser l'aménagement du local commercial.

  • Par la présente, je vous demande de bien vouloir autoriser l'aménagement du local commercial.

En effet, [la Société aimerait / j'aimerais] entamer des travaux d'une certaine importance dans le local commercial.

La nature des travaux est [détailler la nature des travaux]. Les travaux auront pour conséquence [expliquer les conséquences] sur le local commercial.

Ils entraîneront des changements tels que [détailler les changements].

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'expression de [mes/nos] sentiments distingués.

[Signature]

Demande d'autorisation au bailleur pour l'aménagement du local commercial en PDF

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