Modèle de lettre :Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En principe, la demande de logement social se fait grâce à un seul formulaire déposé pour plusieurs demandes dans un même département.

La procédure comprend 2 étapes :

  • La procédure débute par une pré-inscription au moyen du dépôt d'un formulaire cerfa n° 14069 accompagné d'une copie d'une pièce d'identité auprès d'un bailleur social ou de la mairie.
    La demande est alors enregistrée et donne lieu à délivrance d'une attestation d'enregistrement.
  • Il y a lieu ensuite de procéder à l'inscription définitive, laquelle consiste au dépôt d'une copie du formulaire cerfa n° 14069 accompagné du numéro d'enregistrement et des justificatifs demandés dans l'attestation d'enregistrement.
    Ce dossier peut notamment être déposé auprès d'un organisme HLM, de la préfecture ou de la mairie.

Bon à savoir : depuis avril 2015, la demande peut également être effectuée directement en ligne depuis un site dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr. Dans ce cas, il est possible de déposer des justificatifs au format numérique. Depuis un smartphone, il est possible de joindre des photos des justificatifs.

À noter : les demandes d'attribution non satisfaites doivent être renouvelées tous les ans.

En pratique, les délais d'obtention d'un logement étant longs, le demandeur peut appuyer sa demande en adressant une demande directement au maire ou à un élu.

Bon à savoir : depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, la situation des locataires de logements sociaux en zone tendue est réexaminée tous les trois ans par les organismes HLM. Selon certains critères définis par la loi, les dossiers des locataires sont transmis à la commission d'attribution des logements qui formule, le cas échéant, des propositions de relogement aux locataires dont la situation a été modifiée.

À noter : suite au dépôt de dossier, le demandeur reçoit un numéro d'immatriculation qui sert de justificatif de l'ancienneté de la demande, prise en compte pour l'attribution des logements HLM. En cas de séparation, l'un des conjoints peut bénéficier de l'ancienneté de la demande à partir du moment où le dossier mentionne ce conjoint dans les personnes à loger. Attention, cette possibilité n'est offerte qu'aux personnes mariées, partenaires pacsés et concubins victimes de violence au sein du couple. Ainsi, les simples concubins ne bénéficient pas de ce droit.

Notice : Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu

Si vous souhaitez appuyer votre demande de logement social, adressez votre demande par lettre simple au maire ou à un élu en précisant notamment les raisons qui motivent l'urgence de votre demande.

Joignez à votre demande :

  • une copie de l'attention d'enregistrement de votre demande effectuée au moyen du formulaire cerfa ;
  • les justificatifs tenant à l'urgence de la situation ;
  • éventuellement une copie du livret de famille permettant d'attester du nombre de personnes composant votre famille.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Mairie] de [commune]

À l'attention de [Madame/Monsieur] [qualité de l'élu]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : demande de logement social

[Madame/Monsieur] [qualité de l'élu],

Par la présente, je me permets de vous adresser une demande de logement social pour ma famille, laquelle se compose de [précisez le nombre de personnes composant votre famille] [éventuellement : dont … enfants en bas âge].

Nous vivons actuellement dans un logement de [x] m² sis [adresse] qui ne nous assure pas des conditions de vie décente. En effet, [expliquez pourquoi ce logement ne convient pas, par exemple : il est insalubre, exigu, trop cher...].

Je vous précise que j'ai préalablement effectué une demande de logement social le [date], enregistrée sous le n° [x]. Cependant celle-ci n'a pas abouti à ce jour.

C'est pourquoi, en raison de l'urgence de la situation, je sollicite votre aide.

Je me tiens à votre disposition afin de vous fournir les documents utiles au traitement de mon dossier.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [qualité de l'élu], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu en PDF

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