Modèle de contrat :Avenant au bail pour un passage d’une location à une colocation

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mai 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un contrat de bail a été signé entre un bailleur et un locataire pour permettre à celui-ci d'occuper seul le logement. Par la suite, le locataire souhaite accueillir un colocataire. Il doit commencer par demander son accord au propriétaire du logement.

Demande d'accord pour une colocation

S'il accepte, un avenant au contrat de bail initial est nécessaire.

Notice : Avenant au bail pour un passage d’une location à une colocation

Cet avenant doit contenir les mentions suivantes :

  • état civil complet du futur colocataire,
  • mention du fait qu'un exemplaire du contrat initial a été remis au futur colocataire, que celui-ci en a pris connaissance et qu'il s'engage à en respecter toutes les clauses,
  • mention du fait que le futur colocataire est tenu du paiement du loyer et des charges ainsi que du maintien en bon état du logement au même titre que le locataire initial (il est souhaitable d'insérer une clause en vertu de laquelle les deux colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer et des charges),
  • mention que le départ d'un des colocataires n'entraîne pas la résiliation du bail,
  • rappel du délai de préavis que doit respecter le colocataire s'il souhaite partir.

Modèle de contrat

Avenant à un contrat de bail pour un passage d'une location à une colocation

Entre les soussignés :

[Madame/Monsieur] [nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du locataire initial]

Ci-après, désigné « le Locataire initial »

De première part

[Madame/Monsieur] [nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du futur colocataire]

Ci-après, désigné « le Colocataire»

De seconde part

[Madame/Monsieur] [nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bailleur]

Ci-après, désigné « le Bailleur»

De troisième part

Il est d'abord rappelé ce qui suit :

Le [date de la signature du contrat initial], un contrat de bail d'habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 a été conclu entre le Locataire initial et le Bailleur. Ce contrat concerne un local d'habitation situé au [adresse du logement] qui est actuellement occupé par le Locataire initial.

Le [date à laquelle le locataire initial a présenté le futur colocataire au bailleur], le Locataire initial a signalé au Bailleur qu'il souhaitait accueillir le Colocataire dans le logement. Le Bailleur a accepté le Colocataire après avoir examiné la pièce d'identité présentée par celui-ci ainsi que ses justificatifs de revenus.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er - Avenant au contrat de bail conclu entre le bailleur et le locataire

Les parties décident de signer le présent document qui constitue un avenant au contrat de bail conclu le [date de la signature du contrat initial] entre le Bailleur et le Locataire initial.

Article 2 - Engagements du colocataire

Le Colocataire reconnaît expressément qu'un exemplaire du contrat de bail susvisé lui a été remis et qu'il en a pris connaissance. Il s'engage formellement à en respecter toutes les clauses. En outre, il reconnaît qu'un exemplaire de chacun des diagnostics exigés par la loi lui a été remis.

Il reconnaît notamment que :

  • il est solidairement tenu avec le Locataire initial du paiement du loyer qui s'élève à [x] € par mois ainsi que des charges,

  • il est également tenu du maintien en bon état du logement,

  • enfin, s'il souhaite quitter le logement, il est tenu de respecter le préavis prévu dans le contrat de bail susvisé dont un exemplaire est annexé au présent avenant,

  • qu'en cas de non-paiement d'une échéance de loyer à bonne date, le contrat de bail et le présent avenant seront résiliés de plein droit.

Article 3 - Effets du départ du Colocataire ou du Locataire

Il est rappelé que le départ du Colocataire ou du Locataire initial n'entraîne pas la résiliation du contrat de bail susvisé. Le locataire restant sera tenu du paiement du loyer et des charges.

Fait à [ville] en trois exemplaires, le [date].

Le bailleur

[nom du signataire]

[signature]

Le locataire

[nom du signataire]

[signature]

Le colocataire

[nom du signataire]

[signature]

Avenant au bail pour un passage d'une location à une colocation en PDF

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