Check-list
avant de se porter caution
Les
documents à demander au futur locataire
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Documents
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OK
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Non remis
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Contrat
de travail (ou attestation de l'employeur du demandeur
certifiant qu'il est sous contrat à durée indéterminée et
qui n'est ni en période d'essai ni en préavis de
licenciement)
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Trois
derniers bulletins de paie
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Avis
d'impôt sur les revenus de l'année N
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Avis
d'impôt sur les revenus de l'année N-1
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Avis
d'impôt sur les revenus de l'année N-2
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Quittance
de loyer du mois M-1
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Quittance
de loyer du mois M-2
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Quittance
de loyer du mois M-3
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État
des lieux établi lorsque le demandeur a quitté son dernier
logement
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Carte
nationale d'identité
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Tableaux
d'amortissement des crédits que le demandeur doit rembourser
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Relevés
bancaires du mois M-1
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Relevés
bancaires du mois M-2
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Relevés
bancaires du mois M-3
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Relevés
bancaires du mois M-4
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Relevés
bancaires du mois M-5
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Relevés
bancaires du mois M-6
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Titre
de propriété de son premier bien immobilier (le cas échéant)
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Fiche
hypothécaire concernant son premier bien immobilier (le cas
échéant)
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Titre
de propriété de son 2e bien immobilier (le cas échéant)
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Fiche
hypothécaire concernant son 2e bien immobilier (le cas échéant)
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Attestation
immobilière certifiant ses droits successoraux (le cas échéant)
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Contrat
de bail proposé par le bailleur
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Attestation
d'assurance garantissent un complément de revenus en cas de
chômage ou de maladie
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Fiche
hypothécaire relative au bien sur lequel il a des droits
successoraux (le cas échéant)
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L'analyse
de sa solvabilité et de ses relevés bancaires
Ratio du
total du futur loyer et des mensualités des crédits du demandeur
par rapport à ses revenus : ____% (maximum 33 %)
Rapport entre les charges
mensuelles (loyer et mensualités de crédits) du futur locataire et
le total des revenus qu'il percevra en cas de chômage ou de
maladie : ____ %
Écritures révélant des rejets
de prélèvements ou de chèques sur les relevés bancaires :
non / oui
Mentions révélant
l'application de majorations de retard sur ses avis d'impôt sur
le revenu : non / oui.
Mentions révélant des retards
de paiement dans ses quittances de loyer : non / oui.
L'évaluation
de son honorabilité
L'examen
de son patrimoine
Si le loyer à
garantir est élevé, il est prudent de demander au candidat
locataire s'il possède un ou deux biens immobiliers, ou s'il
détient des droits successoraux sur un bien ayant appartenu à ses
parents
Adresse de
son premier bien immobilier : ___
Adresse de son second bien
immobilier : ___
Adresse du bien sur lequel il a
des droits successoraux : ___
La limite
de l'étendue de votre engagement
Montant du
loyer mensuel figurant dans le contrat de bail et condition de sa
révision indiqués dans l'acte de caution : ___
Montant maximal de votre
engagement de caution en chiffres et en lettres indiqué dans l'acte
de caution : ___
Est-il précisé que ce montant
inclut le principal de la dette ainsi que les intérêts, frais et
accessoires : oui / non
L'article 22-1 de la loi du 6
juillet 1989 est-il reproduit dans l'acte de caution : oui /
non
