Modèle de contrat :Avenant à un contrat de bail suite à un changement de colocataire

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mai 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque plusieurs locataires louent un appartement, il est toujours possible qu'un colocataire succède à un colocataire partant. Ce changement de colocataire doit toujours faire l'objet d'un avenant au contrat de bail qui a été conclu au début de la location.

Notice : Avenant à un contrat de bail suite à un changement de colocataire

Pour éviter tout problème, cet avenant doit comporter les mentions suivantes :

  • rappel de l'état civil complet et de l'adresse des colocataires ainsi que du bailleur ;
  • indication de l'état civil complet et de l'adresse du nouveau colocataire ;
  • date à laquelle l'ancien colocataire s'engage à quitter les lieux et date à laquelle le nouveau colocataire pourra s'y installer ;
  • montant du dépôt de garantie et de la quote-part de loyer et de charges que le nouveau colocataire s'engage à payer ;
  • rappel de toutes les obligations que le nouveau colocataire s'engage à respecter (et notamment de l'obligation solidaire de payer le loyer et les charges) ;
  • indications du fait que le règlement de copropriété ainsi que les diagnostics obligatoires ont été remis au nouveau colocataire et que celui-ci en a pris connaissance.

Bon à savoir : la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Élan) rend possible la remise par voie dématérialisée des diagnostics obligatoires et de l'extrait du règlement de copropriété.

Modèle de contrat

Avenant à un contrat de bail suite à un changement de colocataire

Entre les soussignés :

  • [Nom & Prénom du colocataire 1, adresse] né(e) le [date] à [lieu de naissance]

  • [Nom & Prénom du colocataire 2, adresse] né(e) le [date] à [lieu de naissance]

  • [Nom & Prénom du colocataire 3, adresse] né(e) le [date] à [lieu de naissance]

  • Etc.

Ci-après désignés « les Colocataires »

Et :

  • [Nom & Prénom du bailleur, adresse] né(e) le [date] à [lieu de naissance]

Ci-après, désigné « le Bailleur »,

Il est d'abord rappelé ce qui suit :

Le [date de signature du contrat de bail], les colocataires ont conclu avec le bailleur un contrat de bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et donnant aux colocataires les titres de locataires du logement situé [adresse du bien loué], lequel appartient au bailleur.

Le [date], [Madame/Monsieur] [Nom du colocataire partant] a déclaré qu'[il/elle] souhaitait quitter ce logement et être libéré(e) de ses engagements de colocataire. [Il/elle] l'a signalé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception le [date].

[Madame/Monsieur] [Nom, Prénom, adresse, date et lieu de naissance du nouveau colocataire] s'est déclaré(e) intéressé(e) par le fait de succéder à [Madame/Monsieur] [Nom du colocataire partant] dans son statut de colocataire du logement désigné ci-dessus.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier

[Madame/Monsieur] [Nom du nouveau colocataire] ayant souhaité être colocataire en remplacement de [Madame/Monsieur] [Nom du colocataire partant], les colocataires et le bailleur décident de rédiger un avenant au contrat de bail d'habitation conclu le [date de signature du contrat de bail].

Article 2

[Madame/Monsieur] [Nom du colocataire partant] s'engage à quitter les lieux à partir du [date].

Article 3

Le bailleur et les autres colocataires ayant donné leur accord, [Madame/Monsieur] [Nom du nouveau colocataire] devient colocataire du logement désigné ci-dessus à partir du [date de son entrée dans les lieux].

En conséquence, il s'engage à payer au bailleur avant le [date limite de paiement du dépôt de garantie] un dépôt de garantie s'élevant à [x] € et à payer le [jour de paiement du loyer] de chaque mois sa part de loyer qui s'élèvera à [x] €.

Il s'engage également à verser le [jour du paiement de la provision pour charges] de chaque mois sa part de provision pour charges qui s'élèvera à [x] €.

Enfin, il s'engage à payer ponctuellement chaque année sa part dans la régularisation des charges. Le montant qu'il devra acquitter à ce titre s'élèvera à [x] % du montant demandé à l'ensemble des colocataires.

Article 4

Il est rappelé que le contrat de bail signé le [date] contient une clause de solidarité en vertu de laquelle tous les colocataires sont indéfiniment et solidairement tenus du paiement des charges et du loyer mensuel qui s'élève à [x] €. [Madame/Monsieur] [Nom du nouveau colocataire] reconnaît qu'une copie du contrat de bail susvisé lui a été remise ce jour et qu'il est lié de plein droit par la clause de solidarité visée ci-dessus ainsi que par toutes les autres clauses de ce contrat. Il reconnaît notamment qu'il est tenu au respect des clauses suivantes :

  • S'il souhaite quitter le logement et ne plus en être colocataire, il ne sera libéré de ses obligations de colocataire qu'une fois qu'un nouveau locataire se sera présenté et aura été accepté par le bailleur.

  • En cas de non-paiement ponctuel du loyer et des charges ou de non-respect des autres obligations incombant à l'ensemble des colocataires, le contrat de bail sera résilié de plein droit à l'échéance d'un délai de deux mois après un commandement de payer signifiée par huissier de justice et demeuré infructueux.

  • Il est tenu de payer le [date de paiement de la prime d'assurance] de chaque mois un montant de [x] € au titre de sa contribution à l'assurance multirisque du logement loué.

  • Aucune sous-location ne peut être consentie sans l'accord écrit du bailleur.

  • Il devra répondre des éventuelles dégradations qui surviendraient dans le logement loué.

  • Il s'engage à contribuer à l'entretien courant dudit logement.

  • Il s'engage à laisser réaliser les travaux nécessaires au maintien en bon état dudit logement et à ne pas le transformer sans l'accord écrit du bailleur et des autres colocataires.

  • Il s'engage à se conformer au règlement de copropriété dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Au choix selon le cas :

  • Le contrat de bail est conclu pour une durée déterminée et il expirera le [date].

  • Le contrat de bail est conclu pour une durée indéterminée et il est renouvelé chaque année par tacite reconduction. Lors de chaque renouvellement, le loyer sera révisé selon les modalités prévues dans ledit contrat.

Article 5

[Madame/Monsieur] [Nom du nouveau colocataire] reconnaît que les diagnostics exigés par la loi, à savoir :

  • le diagnostic de performances énergétiques du bien loué ;

  • le constat de risque d'exposition au plomb ;

  • l'état des risques naturels et technologiques ;

  • [si l'installation électrique a plus de 15 ans : le diagnostic électrique] ;

  • [si l'installation de gaz a plus de 15 ans : le diagnostic gaz] ;

lui ont été remis ce jour et qu'il en a pris connaissance.

Article 6

[Madame/Monsieur] [Nom du nouveau colocataire] s'étant engagé(e) à s'acquitter de toutes ses obligations de colocataire à partir du [date d'entrée dans les lieux du nouveau colocataire], les colocataires et le bailleur acceptent de libérer totalement [Madame/Monsieur] [Nom du colocataire partant] des obligations lui incombant au titre du contrat de bail susvisé à partir de cette date.

Fait à [ville] en [x] exemplaires, le [date].

[Nom du bailleur]

[SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[Nom du premier colocataire]

[SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[Nom du deuxième colocataire]

[SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[Nom du colocataire partant]

[SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[Nom du nouveau colocataire]

[SIGNATURE précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]






Avenant à un contrat de bail suite à un changement de colocataire en PDF

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