Modèle de lettre :Refus de délai ou d’encaissement différé des loyers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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MAJ en
novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le locataire de votre bien immobilier a un retard de loyer et il vous demande des délais de paiement qui vous semblent excessifs. Dans ce cas, vous devez lui faire comprendre que vous ne pouvez pas accepter sa proposition et que d'autres solutions doivent être recherchées.

Sachez notamment que vous pouvez lui demander s'il peut demander à son employeur de débloquer des sommes lui revenant, ce qui lui permettrait de payer au moins une partie de sa dette de loyer. D'autre part, il peut contracter un emprunt bancaire pour combler son retard de loyer si ses revenus et son niveau d'endettement le permettent.

Notice : Refus de délai ou d’encaissement différé des loyers

  • Pour notifier à votre locataire votre refus de lui accorder les délais qu'il vous demande, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Conservez une copie de votre lettre et l'accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom du locataire]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : réponse à votre de demande de délais de paiement de votre arriéré de loyer

[Madame/Monsieur],

J'ai pris connaissance de votre lettre du [date] dans laquelle vous me demandez de longs délais de paiement pour combler votre arriéré de loyer qui s'élève à [x] €.

J'ai le regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à cette demande. En conséquence, je vous invite à rechercher d'autres solutions. Vous pouvez notamment demander à votre employeur s'il peut débloquer une somme vous revenant ou examiner la possibilité de recourir à un crédit bancaire.

Je vous demande expressément d'effectuer ces démarches et de m'informer des résultats que vous aurez obtenus dans un délai de [x] jours.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Refus de délai ou d'encaissement différé des loyers en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Refus de délai ou d'encaissement différé des loyers » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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