À quoi sert ce modèle de courrier ?
Si vous êtes colocataire d'un logement avec plusieurs autres personnes et si l'un des colocataires souhaite résilier la partie du contrat de colocation qui le concerne, sachez que ceci entraîne des conséquences juridiques.
En effet si le contrat de bail contient une clause en vertu de laquelle tous les colocataires sont solidairement tenus du paiement des loyers et des charges, le colocataire qui souhaite quitter le logement reste tenu du paiement de ces sommes jusqu'au terme du bail. En revanche, il n'est pas responsable des dégâts subis par le logement après son départ. Si le contrat de bail est à durée indéterminée et s'il est renouvelable par tacite reconduction, le colocataire qui souhaite quitter le logement doit donner son congé avant la date de renouvellement du bail. En prenant cette précaution, il ne sera plus tenu du paiement du loyer et des charges après cette date.
Cependant, s'il est remplacé par un nouveau colocataire avec l'accord du bailleur, le colocataire qui est parti est libéré de ses obligations une fois que l'avenant indiquant l'état civil du nouveau colocataire a été signé par les colocataires et le bailleur.
Si le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux n'est tenu du paiement du loyer et des charges, que jusqu'à la fin du préavis qu'il doit respecter en vertu du bail. Après l'expiration de préavis, les autres colocataires devront payer la part de loyer et de charges du colocataire qui est parti.
