Modèle de lettre :Résiliation d’une colocation par l’un des colocataires

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
mai 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes colocataire d'un logement avec plusieurs autres personnes et si l'un des colocataires souhaite résilier la partie du contrat de colocation qui le concerne, sachez que ceci entraîne des conséquences juridiques.

En effet si le contrat de bail contient une clause en vertu de laquelle tous les colocataires sont solidairement tenus du paiement des loyers et des charges, le colocataire qui souhaite quitter le logement reste tenu du paiement de ces sommes jusqu'au terme du bail. En revanche, il n'est pas responsable des dégâts subis par le logement après son départ. Si le contrat de bail est à durée indéterminée et s'il est renouvelable par tacite reconduction, le colocataire qui souhaite quitter le logement doit donner son congé avant la date de renouvellement du bail. En prenant cette précaution, il ne sera plus tenu du paiement du loyer et des charges après cette date.

Cependant, s'il est remplacé par un nouveau colocataire avec l'accord du bailleur, le colocataire qui est parti est libéré de ses obligations une fois que l'avenant indiquant l'état civil du nouveau colocataire a été signé par les colocataires et le bailleur.

Si le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux n'est tenu du paiement du loyer et des charges, que jusqu'à la fin du préavis qu'il doit respecter en vertu du bail. Après l'expiration de préavis, les autres colocataires devront payer la part de loyer et de charges du colocataire qui est parti.

Notice : Résiliation d’une colocation par l’un des colocataires

Si vous souhaitez quitter votre colocation, avertissez le bailleur en lui faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception.

Gardez copie de votre lettre et de l'accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom du bailleur]

[Adresse]

Le [date]

Recommandée avec AR

Objet : résiliation de la partie du contrat de colocation me concernant

[Madame/Monsieur],

J'ai l'honneur de vous informer que je suis conduit(e) à quitter le logement dont je suis colocataire en raison du fait que [précisez la raison pour laquelle vous devez déménager].

Au choix selon le cas :

  • Bien entendu, je m'engage à payer la quote-part du loyer et des charges dont je suis tenu(e) en vertu de la clause de solidarité figurant dans le contrat de bail jusqu'à la date d'expiration dudit contrat.

  • Bien entendu, je m'engage à payer la quote-part du loyer et des charges dont je suis tenu(e) en vertu de la clause de solidarité figurant dans le contrat de bail jusqu'à la date de renouvellement tacite dudit contrat.

  • Bien entendu, je m'engage à payer la quote-part du loyer et des charges dont je suis tenu(e) jusqu'à l'expiration du préavis prévu dans le contrat. Cependant, le contrat n'ayant pas prévu de clause de solidarité entre les colocataires, il me semble que je serais libéré(e) de toute obligation après ledit préavis.

Si le contrat contient une clause de solidarité :

Cependant, si un nouveau colocataire prend ma succession dans la colocation, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me le signaler dès la signature de l'avenant le concernant.

En vous remerciant sincèrement à l'avance de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'une colocation par l'un des colocataires en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'une colocation par l'un des colocataires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Location immobilière

Location immobilière : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
  • Les obligations du propriétaire et du locataire
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Fin de la location

Sommaire