Modèle de statut :Règlement intérieur de colocation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

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MAJ en
février 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de statut ?

Le règlement intérieur de colocation permet de fixer les règles de la colocation et de mieux gérer les rapports entre colocataires.

Il peut également servir de référence en cas de litiges entre les colocataires.

Le règlement intérieur permet de:

  • répartir les tâches ménagères ;
  • organiser l'espace de colocation ;
  • faire un inventaire des biens de chacun ;
  • définir les règles en matière de vie dans la colocation.

Notice : Règlement intérieur de colocation

Le règlement intérieur de colocation doit être :

  • rédigé en autant d'exemplaires qu'il y a de colocataires ;
  • signé par tous les colocataires.

Modèle de statut

Règlement intérieur de colocation

Le présent règlement a pour objet d'assurer les meilleures conditions de vie dans la colocation.

1. Organisation de l'espace de colocation

Sont considérées comme parties communes dans la colocation :

  • [la cuisine]

  • [la/les salle(s) de bain]

  • [les toilettes]

  • [le salon]

  • [la salle à manger]

  • [autre type de pièce]

Sont considérées comme parties privatives dans la colocation :

  • [chambre 1] : à l'usage de [nom du colocataire]

  • [chambre 2] : à l'usage de [nom du colocataire]

  • [chambre 3] : à l'usage de [nom du colocataire]

  • [chambre 4] : à l'usage de [nom du colocataire]

2. Usage des espaces de colocation

Les colocataires doivent respecter l'usage de chaque partie défini ci-dessous :

  • [pièce 1] : à usage de [type d'usage]

  • [pièce 2] : à usage de [type d'usage]

  • [pièce 3] : à usage de [type d'usage]

  • [pièce 4] : à usage de [type d'usage]

Chacun des espaces pourra être utilisé en un temps égal par tous les colocataires, chacun respectant les contraintes horaires des autres.

3. Équipement du logement

3.1 Propriété des équipements et biens

  • [cuisinière] : propriété de [nom du colocataire]

  • [télévision] : propriété de [nom du colocataire]

  • [lave-linge] : propriété de [nom du colocataire]

  • [table] : propriété de [nom du colocataire]

  • [équipement/bien] : propriété de [nom du colocataire]

  • [équipement/bien] : propriété de [nom du colocataire]

3.2 Usage des biens et équipements

Les biens et équipements de la colocation cités ci-dessus sont mis à la disposition de tous les colocataires à condition :

  • qu'ils en fassent un bon usage ;

  • ne les détériorent pas intentionnellement ;

  • ne les détournent pas de leur usage ;

  • ne s'en emparent pas à titre personnel et les laissent dans les parties communes de la colocation.

4. Organisation et répartition des tâches ménagères et courses

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la colocation et garder le logement en bon état de propreté, tous les colocataires doivent participer aux tâches ménagères selon un planning définit comme suit :

4.1 Courses communes aux colocataires :

Planning semestriel

Semaine 1

[nom du colocataire]

Semaine 2

[nom du colocataire]

Semaine 3

[nom du colocataire]

Semaine 4

[nom du colocataire]

Semaine 5

[nom du colocataire]



4.2 Tâches ménagères (vaisselle et entretien des parties communes) :

Planning semestriel

Vaisselle

Entretien des parties communes

Sortie des poubelles

Semaine 1

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

Semaine 2

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

Semaine 3

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

Semaine 4

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

Semaine 5

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]

[nom du colocataire]



5. Organisation de la caisse commune

Afin de faire face aux différents frais communs, les colocataires ont décidé de mettre en place une caisse commune :

Frais couverts

Montant du versement

Date du versement

[frais 1]

[montant]

[date]

[frais 2]

[montant]

[date]

[frais 3]

[montant]

[date]

[frais 4]

[montant]

[date]

[frais 5]

[montant]

[date]

6. Organisation des visites

Afin de ne pas nuire à la tranquillité des autres colocataires, chaque colocataire s'engage à ne pas recevoir de visites aux horaires suivants : [horaires].

Cependant, des visites peuvent être organisées en-dehors de ces horaires occasionnellement, après accord explicite et écrit de chacun des colocataires.

De même, les colocataires s'engagent à ne pas organiser d'événements festifs sans l'accord écrit et explicite de chacun des colocataires, et à condition que cela ne cause aucun trouble de voisinage.

7. Gestion des imprévus financiers

En cas d'imprévus financiers dus à :

  • la casse ou panne des équipements communs ;

  • une hausse des charges communes ;

  • [autre type d'imprévu] ;

les colocataires s'engagent à constituer une caisse commune exceptionnelle approvisionnée à part égale par chacun des colocataires.

8. Animaux domestiques

Les animaux domestiques [sont/ne sont pas] autorisés dans la colocation.

Fait à [ville] en [nombre d'exemplaires] exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

Règlement intérieur de colocation en PDF

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