Modèle de lettre :Contestation d’une augmentation de loyer en cours de bail

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Au cours d'un bail, votre loyer peut être révisé à la hausse en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL) publié par l'Insee chaque trimestre. Le calcul de la révision du loyer est le suivant :

Loyer initial × IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.

De plus, le montant du loyer peut être augmenté seulement si une clause le prévoit dans le contrat de location.

Bon à savoir : l'Institut national de la consommation (INC) propose un simulateur permettant de calculer annuellement la hausse du loyer, en fonction de l'IRL.

Notice : Contestation d’une augmentation de loyer en cours de bail

Si vous jugez l'augmentation du loyer excessive, vous pouvez la contester en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire ; en revanche cela ne vous dispense pas de payer votre loyer en attendant sa réponse.

Si vous ne trouvez pas d'accord, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation où est situé le logement. La commission vous convoque avec votre propriétaire pour une séance de conciliation.