Modèle de lettre :Résiliation de bail suite à la perte d’un emploi

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Généralement le délai à respecter lorsque vous donnez congé à votre bailleur est de 3 mois. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 spécifie que de délai de préavis peut être réduit à un mois suite à un licenciement.

Attention, le locataire souhaitant bénéficier du délai réduit de préavis doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l'envoi de la lettre de congé ; à défaut, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois (troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 avril 2019, pourvoi n° 18-14.256).

Notice : Résiliation de bail suite à la perte d’un emploi

Lors de l'envoi de votre lettre recommandée avec AR, joignez un justificatif de votre situation. Le préavis débute à compter de la réception de votre lettre par le bailleur.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Propriétaire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Locataire de [l'appartement/la maison] situé(e) à [adresse] depuis le [date], je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de bail suite à la perte de mon emploi.

Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis d'un mois et quitterai donc les lieux le [date].

Je me tiens à votre disposition pour établir un état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères

[Signature]

Résiliation de bail suite à la perte d'un emploi en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation de bail suite à la perte d'un emploi » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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