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Les baux professionnels sont régis par l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui a été modifié par l'article 43 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Sauf disposition contraire convenue entre bailleur et locataire, un bail professionnel ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 6 ans et est reconduit tacitement pour la même durée.
Un bail professionnel peut être résilié par le bailleur à l'issue d'une période de 6 ans avec un préavis de 6 mois.
Le locataire a quant à lui également la possibilité de résilier le bail à tout moment en respectant un délai de préavis de 6 mois.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Propriétaire]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Résiliation de bail professionnel
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je vous donne congé pour le [date] du local professionnel que j'occupe actuellement à [adresse] et pour lequel nous avons signé un bail le [date].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.
[Signature]
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