Modèle de lettre :Résiliation de bail meublé locataire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en March 2023

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La durée du bail des locations meublées est définie par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Un bail meublé est établi pour un an et est reconduit tacitement si ni le locataire ni le propriétaire ne font part de leur souhait de le résilier.

La durée de ce bail peut être ramenée à 9 mois en cas de location à un étudiant. Les locations meublées louées à titre de résidence secondaire, ne répondent pas non plus à cette règle, la durée du bail peut donc être librement fixée.

Notice : Résiliation de bail meublé locataire

Le locataire peut résilier un bail meublé à tout moment, en respectant un délai de préavis de 1 mois, sans avoir à justifier son départ du logement.

À noter : un locataire peut demander la résiliation du bail dès lors que son logement est inhabitable en l'état, même si l'immeuble n'est pas détruit. Ainsi, le simple fait que les murs et les plafonds du logement présentent des moisissures, des auréoles, des écaillements et des coulures à la suite d'un dégât des eaux provoqué par une tempête rendant le logement inhabitable permet de demander la résiliation du bail (Cass. 3e civ., 11 avril 2019, n° 18-12.635).

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Propriétaire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je vous donne congé pour le [date] de la location meublée que j'occupe actuellement à [adresse] et pour laquelle nous avons signé un bail le [date].

Je quitterai donc les lieux le [date] après avoir respecter un préavis d'un mois.

Je vous demande donc de bien vouloir me contacter afin que nous puissions définir d'un rendez-vous pour l'état des lieux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

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Résiliation de bail meublé locataire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation de bail meublé locataire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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