Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Il est temps pour vous d'organiser les vacances d'été de votre famille et vous tenez à faire vos réservations à l'avance pour bénéficier des meilleures conditions de séjour. Après avoir choisi le lieu où vous passerez vos vacances, vous dev (...)

Vous adorez le ski et c'est le cas de tous les membres de votre famille. Après avoir choisi votre station de sports d'hiver, vous devez choisir un hôtel qui vous offrira les meilleures conditions d'hébergement. La présente check-list vous serv (...)

Vous avez été la victime d’un acte dommageable, causé par un tiers. Aussi, vous souhaitez faire intervenir un huissier ou commissaire de justice aux fins de procéder à la constatation de cet état de fait. Cette constatation vous permettra alors au moy (...)

En tant que locataire d’un logement, vous avez pu constater la présence de nuisibles tant dans votre appartement que dans les parties communes. Il est donc nécessaire de procéder à une désinfection des parties communes de l’immeuble et de votre logeme (...)

L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières meublées en réglemente les prix et la publicité. Ainsi, l'article 1 impose à tous les bailleurs de location saisonnière de remettre un état descriptif du logement préalablement à la conclusion de (...)

Vous êtes locataire et l'eau chaude fonctionne mal voire plus du tout. Vous souhaitez que le propriétaire procède au remplacement du ballon d'eau chaude. Conformément à la loi, le locataire et le propriétaire se partagent l’entretien des équipements d (...)

Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal, dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social. La décision de mise à disposition du terrain ou d (...)

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'ass (...)

La location d'un emplacement de parking peut être envisagée selon 2 régimes : Elle peut être soumise au statut des baux d'habitation de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, comme le bail, lorsque le parking est une annexe du logement du Locatair (...)

En cas de non respect par le locataire de certaines obligations figurant dans le bail, le bailleur peut engager une procédure d'expulsion. En pratique, la mise en œuvre d'une telle procédure est due au non paiement des loyers. La procédure prévue aux (...)